Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Eric Stauffer (MCG). Effectivement, ce problème de transit dans les localités frontalières touche bon nombre de communes suburbaines. Une certaine carte s'est dessinée un certain 11 octobre d'une certaine année, puisqu'il est temps pour ce parlement d'empoigner ce problème.

Donc, pour être clair - et c'est vrai qu'il est 22h30, on ne va pas parler pendant trois heures de ce sujet, quoique nos concitoyens, dans ces communes... Encore ce matin, j'étais dans la commune de Soral, et ce n'est pas moins de 7000 véhicules qui, chaque matin, roulent sur ces petites routes du réseau secondaire. Du reste, vous pourrez, d'ici à quinze jours, regarder sur M6 le reportage qui a été fait ce matin - vous savez que cette télévision française s'intéresse beaucoup au phénomène genevois en lien avec les problèmes transfrontaliers. Et il est vrai aussi, chers collègues, qu'une région transfrontalière, eh bien, elle doit se construire de manière équilibrée des deux côtés ! (Exclamations.)

Alors, il faut savoir - et je le répète ici de manière très claire - que le Mouvement citoyens genevois n'est pas contre la région franco-valdo-genevoise. Mais nous avons simplement ajouté une équation: nous désirons que Genève conserve le leadership de la région puisque, historiquement, Genève l'a toujours détenu et qu'il ne faut pas vider ce canton de sa substance au profit des départements français qui font frontière avec nous. Nous désirons aussi - et ça, c'est une priorité que nous devrons nous fixer durant cette législature - que nos amis français prennent conscience, justement, que cette région se construit des deux côtés et qu'ils doivent maintenant, de manière très urgente, non pas projeter de construire des parkings-relais mais le faire réellement. Ils ont apparemment prévu de construire, maintenant, cinq parkings-relais, mais je leur donnerai néanmoins un carton rouge, parce que, ces deux dernières années, c'est bel et bien zéro parking-relais qui a été construit ! Celui de la douane de Saint-Julien a été aménagé, un peu de manière empirique, pour servir de parking-relais, mais je vous défie d'aller voir le bus des Transports publics genevois. Je vous rappelle que nous avons été obligés de faire une société française avec les Transports publics genevois, pour que nos bus puissent aller chercher les travailleurs frontaliers jusqu'à Saint-Julien - vous savez qu'on a des bus TPG avec des plaques «74». Eh bien, ce bus des TPG est malheureusement bien vide chaque matin ! Et ça, c'est quelque chose qu'il va falloir que les Français corrigent, parce que Genève n'en peut plus de ces 200 000 mouvements de véhicules par jour. Genève étouffe sous le trafic des pendulaires frontaliers ! Et il faut aujourd'hui, tous ensemble et au-delà des clivages et des combats politiques, que nous puissions régler ce problème, pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens dans ces communes riveraines de la France. Et aussi - puisqu'il y a un corollaire à tout cela - cela améliorera la qualité de vie dans les communes françaises frontalières, car elles ont exactement le même problème que les communes genevoises.

Donc, il faut aujourd'hui tout faire pour canaliser le trafic automobile sur les axes principaux: douane de Bardonnex, Saint-Julien, Annemasse, et il faut faire... Et Saint-Genis, bien sûr ! Enfin, Ferney-Voltaire, excusez-moi ! Et il faut faire des parkings-relais, augmenter l'offre des Transports publics genevois, car il y a une chose qui doit être non négociable ici...

M. Fabiano Forte. Le CEVA !

M. Eric Stauffer. Non, le CEVA, Monsieur Forte, ne règle qu'une petite partie du problème... (Commentaires.) ...et bloquera tous les autres projets tant il est onéreux pour les genevois ! Nous voulons des solutions pragmatiques qui peuvent se concrétiser dans les six mois, dans les douze mois. (Commentaires.) Il s'agit de construire des parkings-relais en France ! Et pour cela, Mesdames et Messieurs, nous avons besoin, je viens de vous le dire, d'être au-dessus des clivages politiques ! Je vois déjà quelques regards qui s'animent sur les bancs d'en face... Eh bien, cher Monsieur Deneys, j'espère que vous soutiendrez toute mesure qui amènera nos amis français à la réflexion et à la constatation que Genève et les Genevois en ont assez de ce flux de voitures continu cinq jours par semaines ! Nous vous demandons donc de soutenir sans réserve ce texte parlementaire.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Stauffer, vous pourrez lui transmettre - ça change, effectivement ! Ce que j'aimerais affirmer fermement, c'est que le trafic est le même pour toute la région, pour les communes françaises et pour les communes genevoises, ainsi que l'a relevé M. Stauffer. Ici, nous proposons des solutions - et c'est là que je ne vais plus être d'accord du tout avec vous. Une partie de la solution réside effectivement dans le transfert modal sur le rail grâce au CEVA. Il existe là de très grandes possibilités de report de la circulation sur d'autres modes de transport moins polluants, ce qui permettra d'éviter les embouteillages sur nos routes.

Ce que j'aimerais relever dans le rapport - et cela fait suite à l'intervention que j'avais faite quant au renvoi de la motion au Conseil d'Etat - c'est que cette motion est une attaque très vive contre la Direction générale de la mobilité. Dans ce rapport, nous constatons le travail qui est effectué. Il n'est pas toujours spectaculaire, mais il y est démontré clairement: on peut voir les discussions menées avec les différentes communes frontalières, on peut voir le travail réalisé quant aux P+R, on peut voir le travail effectué avec les communes françaises. Je crois qu'il est important de reconnaître qu'il y a une direction générale qui s'occupe - peut-être un peu trop discrètement, peut-être en ne se concentrant pas assez exclusivement sur la voiture - des problèmes de mobilité dans la région.

Je crois qu'il faut être très clair: la mobilité, dans la région, doit être responsable, bien répartie entre les différents modes de transport; elle ne peut pas être uniquement basée sur la voiture, elle doit être partagée entre tous les modes de transport. Nous avons besoin, notre région a besoin, d'un report modal, et nous ne pouvons pas tout miser sur la voiture. Nous devons utiliser les transports publics - le train avec le CEVA, le RER qui va être induit par le CEVA - de façon à restreindre la mobilité, non pas des personnes mais des voitures. Nous devons limiter la pollution de l'air et la pollution sonore liées aux voitures. Nous pouvons le faire, nous en avons les moyens, et nous avons une Direction générale de la mobilité qui nous aide en ce sens.

M. René Desbaillets (L). Je constate que mes préopinants et moi-même sommes tous d'accord quant aux problèmes et leurs causes. S'agissant des solutions pour résoudre ces problèmes, nos avis divergent beaucoup. Tout d'abord, on s'aperçoit que ceux qui placent ces problèmes au premier plan - qui en font même un thème de campagne électorale - sont ceux qui s'élèvent contre le premier projet d'amélioration de la situation: le CEVA. Donc, déjà là, on s'étonne un peu de la position de certains. Pour libérer les villages, il faut essayer de convaincre les gens d'emprunter les transports publics ! C'est donc le plus vite possible qu'il faut voter le projet du CEVA, le complément de budget, soit dans quinze jours.

Surtout, ce qui déplaît au groupe libéral, c'est que les solutions qui apparaissent à la lecture du rapport du Conseil d'Etat - à Bardonnex, un étude a été faite; à Troinex, un plan de circulation; à Chancy, une étude; à Veyrier, un étude; à Soral, des discussions; à Chêne-Bougeries, une zone 30; à Cologny, un zone 30; à Vandoeuvres, une zone 30, etc., etc. - ce sont des zones 30 et des études ! Mais ce n'est pas avec des études et des zones 30 qu'on va empêcher les voitures de traverser les villages ! Il faut trouver des solutions et avoir des idées !

Et puis, ce qui nous déplaît aussi, c'est le manque de coordination avec les communes. Je vais vous citer un petit exemple de ce qui se passe - et qui s'est passé il y a moins d'une année - dans deux villages du mandement: évidemment, il y a des voitures qui traversent, il y a des pétitions d'habitants du village, alors la DGM pose des radars, parce qu'ils vont faire ralentir les gens - on fait ralentir les voitures, mais on ne les supprime pas... Et alors, la commission des pétitions, qui s'est réunie pour voir ce qui s'est passé dans le village de Satigny, eh bien, la commission, à l'unanimité, a notifié que le radar était tout à fait mal placé pour assurer la sécurité dans le village, puisqu'il était situé à l'extérieur de celui-ci, qu'il y avait déjà un giratoire, etc. ! Et à Russin, c'est le comble ! Le comble, c'est ce qu'on a pu répondre au maire lorsqu'il a posé la question de savoir pourquoi le radar a été placé à la sortie du village... On lui a dit qu'on avait mis le radar là où on avait de l'électricité ! Quand vous entendez de telles réponses de la part de hauts fonctionnaires de la république, Mesdames et Messieurs, ça fait souci !

Le groupe libéral demande donc le renvoi de ce rapport à la commission des transports.

M. Fabiano Forte (PDC). Je souhaite prendre la parole simplement pour indiquer que le groupe démocrate-chrétien, au même titre que mon préopinant, demandera le renvoi de ce rapport à la commission des transports, parce que ce document totalement insuffisant. Les communes concernées - et j'habite dans l'une d'elles, qui est celle de Thônex, Madame Rochat, Madame le maire ! - sont effectivement inondées de trafic pendulaire, inondées de véhicules, et, dans ce rapport, on ne voit aucune mesure gouvernementale pour fluidifier le trafic automobile ni pour le contenir. J'ai pris acte que M. Stauffer a dit ce soir - et c'est réjouissant - que le CEVA était une partie...

M. Gabriel Barrillier. Une grosse partie !

M. Fabiano Forte. «Une grosse partie», cher collègue Barrillier ! ...de la solution pour régler le problème de la fluidité et celui du trafic. Je trouve donc très heureux que M. Stauffer rejoigne les partisans du CEVA.

Pour les raisons émises, le groupe démocrate-chrétien, comme le groupe libéral, demande le renvoi de ce rapport à la commission des transports. J'ai terminé, Monsieur le président, merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys. Non, Je renonce.

Le président. C'est une erreur...

M. Roger Deneys. Non, ce n'est pas une erreur: je renonce.

Le président. Vous renoncez. Parfait ! Je passe la parole à M. Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, oui, le CEVA va résoudre une partie du problème; oui, il faut construire des P+R; mais, oui, Madame Chatelain, la Direction générale de la mobilité ne fait pas correctement son travail, cela, il faut le souligner. Ce rapport est insuffisant, on ne nous propose que des ébauches de solutions. Je vous lis la première phrase de la conclusion: «Les différentes demandes des communes ont été analysées avec soin. Elles n'ont pas encore toutes trouvé une solution définitive [...]». Quand une direction générale de la mobilité ose écrire cela, eh bien, on renvoie le texte à la commission des transports, et on recommence le travail !

On sait qu'il y a des solutions très concrètes. Vis-à-vis de toutes les voitures qui rentrent dans la région de Soral, eh bien, il suffit de négocier avec les autorités françaises, par exemple la réalisation d'une entrée d'autoroute dans la région de Valéry, de façon que les voitures entrent sur le territoire suisse par la douane de Bardonnex. Il suffit d'élargir les possibilités de passage de cette douane, et on a ainsi résolu une grande partie du problème pour cette partie du canton. Des solutions existent ! La DGM n'a pas fait son travail, il faut retourner en commission.

M. Claude Jeanneret (MCG). Je serai extrêmement bref. Je crois qu'on a entendu pas mal d'inanités, notamment celle consistant à dire que le MCG va approuver le CEVA. Non ! Il y a une bonne raison pour laquelle on ne peut pas l'approuver: on parle de construire des parkings aux endroits stratégiques... Mais Annemasse n'en est pas un ! Cette commune n'en a rien à faire de réaliser des parkings: sur celui qui existe actuellement, ils sont en train de construire un immeuble de 35 000 m2, dont 24 000 pour du commercial et 10 000 pour de l'habitation, ce qui fait que le petit parking qui était là jusqu'à ce jour n'existera même plus ! Et le train qui est déjà vide le sera encore plus ! Alors, si c'est pour faire un train qui est encore plus vide, qui va coûter 100 millions à la république chaque année, ça n'en vaut vraiment pas la peine ! Donc, non, le MCG - et pour partie, le peuple - ne votera jamais le CEVA. Par contre, des parkings sur France, des parkings et un réseau dense de communication citadine, oui ! Merci, Monsieur le président.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que j'ai entendu dans la bouche d'un certain nombre de députés des propos que je ne trouve pas acceptables. Parce qu'ils sont dénigrants à l'égard de collaborateurs qui font bien leur travail, qui non seulement le font au mieux de leur conscience mais aussi en étant extrêmement respectueux des communes, et qui, aujourd'hui - et assurément dans la région Arve-Lac - le font avec le plein soutien de celles-ci. Il a été répondu avec précision aux demandes de la motion. Je trouve que non seulement ces propos sont dénigrants, mais qu'ils sont aussi articulés avec une légèreté inouïe ! Ce ne sont pas des propos qui sont dignes de cette enceinte ! Je veux bien, lorsque je prends le taxi, entendre le chauffeur se plaindre de la circulation; je veux bien, lorsque je suis dans un établissement public, entendre des gens tenir des propos de bistrot; mais je pense qu'il n'est pas convenable que l'on tienne de tels propos dans cette enceinte.

Et si vous vous étiez simplement donné la peine de consulter ce rapport - qui pourtant n'est pas très long, il compte une dizaine de pages - qu'auriez-vous lu ? Vous auriez lu, par exemple, que lorsque l'on parle du trafic de transit, on parle de Troinex. On dit bien sûr qu'on a fait une étude, mais l'on continue en disant: «Il est ainsi prévu une mise à l'essai de ce nouveau plan de circulation à partir de l'été 2009 pendant une année. La DGM accompagnera la commune dans cette phase d'essai.» A Chancy: «Une partie de ces mesures sont en cours de réalisation. D'autres sont en cours d'études d'avant-projet et la DGM y est associée.» A Veyrier: «A noter également qu'une zone 30 est en train d'être réalisée sur la route de Pinchat pour modérer le trafic de transit». A Soral: «Des mesures à l'essai seront mises en oeuvre durant l'été 2009 sur la route de Rougemont.» A Chêne-Bougeries: «Les autorisations seront prochainement délivrées pour une zone 30 dans le secteur Sismondi/chemin de la Montagne/Grange Falquet». A Cologny: «Une zone 30 a également été mise en place». A Vandoeuvres, etc. Et je peux continuer cette énumération, ce rapport ne parle que de réalisations !

Ici, je parlais de réalisations concernant la sécurisation des villages, je peux parler de réalisations bien plus ambitieuses, vous trouvez cela à la page 6 du rapport: «proposition est faite à l'Office fédéral des routes (OFROU) que le complément de jonction de la Milice soit réalisé en concertation avec l'Etat et les communes». En ce qui concerne la liaison Saconnex d'Arve - route d'Annecy, elle est confirmée et des études doivent être rapidement engagées pour la réalisation de ce barreau; c'est une question cruciale pour résoudre tous les problèmes - ou en tout cas une partie d'entre eux - de circulation de transit dans cette région du canton. Et puis, concernant l'opportunité de la liaison route d'Annecy - route de Pierre-Grand, eh bien, ce point reste effectivement encore ouvert, parce qu'il est complexe ! Tout cela a été fait avec une collaboration extrêmement étroite des ingénieurs de l'Etat et de ceux des communes ! Alors, évidemment, ce n'est pas des feux de bouche, il ne s'agit pas de dire: «Ils n'ont qu'à !» C'est un vrai travail sur le terrain, qui est en train de se réaliser.

On peut dire la même chose des projets de parkings d'échange. Ici, on parle de deux parkings devant être ouverts d'ici à 2010 - c'est extrêmement concret et c'est à court terme - à Machilly et à Pougny-Chancy, et qui pourront par la suite faire l'objet d'extensions.

Et puis, après avoir parlé de ces réalisations immédiates - c'est-à-dire de ce qui se passe durant l'été 2009, de ce qui se passera en 2010 - on parle ensuite des projets à moyen terme, et c'est toute une série de réalisations qui sont planifiées pour la période 2011-2015. Dans le même temps, on ajoute - et cela est très important lorsque l'on parle de ces parkings d'échange, qui sont indispensables, M. Stauffer a raison - que les parkings d'échange n'ont un sens que s'il y a parallèlement un bon réseau de transports publics ! Parce que, lorsqu'on sort d'un tel parking, il faut que l'on puisse entrer dans un autobus, dans un tram ou dans un trolleybus. C'est aussi ici que l'on voit comment le réseau de transports publics se développe, et c'est précisément ce qui fait l'objet du rapport sur les projets de développement du réseau de transports publics, que vous avez tout à l'heure renvoyé en commission.

Alors, que vous ayez envie de renvoyer ce texte-ci en commission pour que des fonctionnaires vous aident à lire ce que vous n'avez pas voulu lire, je le veux bien ! Que ce renvoi en commission soit le prétexte pour des attaques inadmissibles, je ne le veux pas ! Parce que ce n'est pas comme cela que vous allez encourager des collaborateurs de l'Etat, qui font un travail extrêmement difficile dans des conditions qui n'ont rien d'agréable, à s'engager encore plus pour la collectivité. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Deux députés ont demandé le renvoi de ce rapport en commission. Je dois vous signaler cependant que notre règlement, en vertu de l'article 148, alinéas 2 et 3, ne nous permet pas de renvoyer un rapport du Conseil d'Etat en commission: «Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. Toutefois, si le rapport est incomplet, le Grand Conseil peut demander au Conseil d'Etat de lui fournir un rapport complémentaire.» Alors, je vais demander aux députés s'ils souhaitent que nous ne respections pas le règlement - dans ce cas, je ferai voter à mon corps défendant - ou s'ils souhaitent que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat, comme le demande notre règlement.

M. Fabiano Forte (PDC). Monsieur le président, je vous remercie de ces précisions. C'est au bénéfice de celles-ci que je demande formellement le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. (Commentaires.)

Le président. Monsieur Stauffer, souhaitez-vous vous exprimer à ce sujet ?

M. Eric Stauffer (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Effectivement, le renvoi en commission n'apparaît pas de bon aloi, et nous souhaiterions - le Mouvement citoyens genevois - que le Conseil d'Etat revoie sa copie et, surtout, nous donne des informations concernant le côté français, mais des informations vraiment factuelles, des informations sur des engagements fermes - je dis bien «fermes», et pas des intentions - de construire des parkings-relais en suffisance tout autour du canton de Genève. Et c'est à ce titre-là que nous allons soutenir le renvoi de sa copie au Conseil d'Etat.

M. Ivan Slatkine (L). M. Forte m'a volé les paroles que je voulais prononcer... Nous proposerons également un renvoi au Conseil d'Etat, et, puisque le magistrat va bientôt changer, on se réjouit d'avoir une réponse un tout petit peu plus fraîche que celle qu'on a pu recevoir. (Commentaires.)

M. Jacques Jeannerat (R). Effectivement, il faut renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, puisque le titre de cette motion, c'est: «Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières». Mais cela ne correspond pas à la réponse qu'on nous a donnée, qui est un état des lieux. Ce n'est pas un état des lieux que l'on veut ! C'est une meilleure prise en compte. Et le texte ne répond pas au titre de la motion.

M. Antoine Bertschy (UDC). Le groupe UDC soutiendra le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. J'aimerais juste relever que si le plan directeur du réseau routier avait été bien fait il y a quelques mois, nous n'en serions pas là, à devoir renvoyer ce rapport. En effet, nous aurions reçu toutes les réponses qu'il nous fallait avec un plan directeur du réseau routier qui aurait tenu la route ! (Commentaires.)

M. Renaud Gautier. C'est le cas de le dire !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Il y a quelques minutes, voire quelques dizaines de minutes, ce Grand Conseil demandait une fonction publique et un Etat plus efficients, il fallait rationaliser... Après ce qui vient d'être dit par M. le conseiller d'Etat, nous trouvons que, oui, les fonctionnaires doivent travailler, mais pas juste à des choses qui ne sont pas utiles pour les citoyens. Laissons-les travailler et ne leur faisons pas rédiger des rapports sur des rapports; nous en avons un très bon, concentrons-nous sur l'avenir. Nous voterons non au renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Ma conclusion sera brève. Mesdames et Messieurs les députés, je trouve que l'attitude de ce Grand Conseil n'est pas équitable à l'égard de la fonction publique. Il est possible, effectivement, à un moment donné, que l'on reçoive un rapport, qu'on l'estime insatisfaisant et que l'on ait besoin de quelques renseignements supplémentaires, mais alors il faut dire lesquels.

En l'occurrence, qu'est-ce que j'entends ? J'entends M. Stauffer qui souhaite avoir un rapport sur l'état d'avancement des parkings d'échange et des engagements fermes vis-à-vis de la problématique de ces parkings. C'est une demande qui est totalement légitime, ce n'est pas celle qui est faite par cette motion. Elle ne porte pas sur les parkings d'échange, elle porte sur la problématique... (Remarque.) Non, non, cette motion, vous devez en regarder les invites. Elle ne porte pas sur les parkings d'échange, mais sur un autre objet: un point de situation sur ce qui se passe dans la région Arve-Lac. Qu'en est-il des études ? Où en est-on sur les degrés de réalisation ? C'est précisément le rapport qui a été fait.

Si vous estimez que, sur tel ou tel point, ce rapport manque de précision, il faut le dire, mais ce rapport est extrêmement précis, il a été rédigé très récemment. Il remonte au 28 août 2009, il a été rédigé dans les délais dans lesquels on rédige ces rapports, et s'il n'a pas été rédigé exactement dans les six mois mais un peu plus tard, c'est précisément parce qu'on était en discussion avec les communes et que, immédiatement après qu'on a stabilisé le dossier avec celles-ci, on vous a rendu compte de notre travail. Alors, je regrette peut-être, si vous souhaitez approfondir l'objet, qu'on ne puisse pas en parler en commission, mais renvoyer ce rapport en l'état au Conseil d'Etat... Je ne vois véritablement pas ce que le Conseil d'Etat pourra vous dire d'autre, il ne pourra que vous renvoyer le même rapport. Il n'y a rien à ajouter à ceci puisque c'est précisément ce que l'on est en train de faire avec les communes, et dont on vous rend compte mot pour mot.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. En vertu de l'alinéa 3 de l'article 148, je vais, à la demande des députés, vous faire voter le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat afin que celui-ci puisse fournir un rapport complémentaire; c'est ce qui est écrit dans la loi.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 1803 est adopté par 54 oui contre 33 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1803 est donc refusé.