Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu cette année à Choulex. Nous félicitons l'équipe gagnante, composée de Mme Martine Mandô et de M. Stéphane Baldassari, représentants de notre Secrétariat général ! (Applaudissements.) Le deuxième prix revient à M. et Mme Hagmann, notre ancienne doyenne et députée du parti libéral que nous regrettons déjà.
Je voulais encore vous signaler que la chaîne M6 a été autorisée à tourner brièvement, pendant une vingtaine de minutes, pour prendre des images de ce soir après les points initiaux.
Enfin, voici une petite innovation que j'entends faire. Vous connaissez mon goût pour la philosophie, partagé par un certain nombre d'élus dans cette enceinte. Je vous proposerai donc chaque fois une petite réflexion ou un sujet de réflexion. Cette fois, il s'agit d'un vers de Shakespeare: «Le sommeil de la raison engendre les monstres.» Je le soumets à votre sagacité.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours de Mme CHRISTODOULIDIS et consorts contre l'arrêt du Tribunal administratif (ATA/397/2009 A/3626/2008-GC) relatif à la loi 10189 (Communaux d'Ambilly) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (C-2831)
Détermination du Grand Conseil dans le recours de M. BOCION Jean-Jacques contre l'arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 (ATA/354/2009) dans la cause A/2718/2008 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Cartigny (La Petite Grave) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2819) (C-2832)
Arrêt du Tribunal administratif du 29 septembre 2009 déclarant recevable le recours interjeté le 11 juillet 2008 par Pro Natura, annulant la loi 10174 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier, situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve, adoptée le 25 avril 2008 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2656, C 2671, C 2679, C 2685, C 2718, C 2719, C 2745,C 2766, C 2771 et C 2774) (C-2833)
Lettre du Conseil d'Etat au Grand Conseil à propos des relations entre la Commission des finances du Grand Conseil et le Conseil d'Etat - rôle de la sous-commission informatique (copie transmise à la Commission des finances) (C-2834)
Copie de l'envoi, par le Département des institutions au Conseil fédéral, le 7 octobre 2009, de la motion 1807 invitant le Conseil d'Etat à intervenir sans relâche auprès du Conseil fédéral afin de pouvoir rapatrier vers leur pays d'origine les délinquants étrangers multirécidivistes sous décision de renvoi entrée en force. (C-2835)
Lettre du Bureau du Grand Conseil concernant le respect de la confidentialité des travaux en commission (voir correspondance C 2632) (C-2836)
M. Marcel Borloz (L). Je demande la lecture de la lettre 2836 concernant le respect de la confidentialité des travaux en commission.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est largement le cas. Je prie donc notre secrétaire, M. Selleger, de lire ce courrier 2836.
Annonces et dépôts
Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-9903)
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (PL-10385)
Il en est pris acte.
Mme Emilie Flamand (Ve). Les Verts souhaitent le retrait du projet de loi suivant, qui n'a plus de raison d'être. Il s'agissait du projet de loi d'application de l'initiative contre la fumée passive:
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand, Christian Bavarel, Claude Marcet, Pablo Garcia, Roger Deneys, Pierre Losio, Catherine Baud, Michèle Künzler, Anne Mahrer, Ariane Blum Brunier, Damien Sidler, Alberto Velasco, Brigitte Schneider-Bidaux, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta d'application relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (PL-10365)
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste annonce le retrait de la proposition de motion suivante - dont la première signataire était Mme Bolay - qui se trouve à la commission des finances:
Proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Bernard Clerc, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Magdalena Filipowski, Christian Grobet, Rémy Pagani, Salika Wenger sur les affaires "Stäubli" et Sécheron de la BCG (M-1234)
M. Frédéric Hohl (R). Le groupe radical annonce le retrait de la proposition de motion suivante, datant d'octobre 2006, qui était à la commission de l'enseignement supérieur:
Proposition de motion de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex, Marie-Françoise de Tassigny pour que la formation des enseignants de l'école enfantine et primaire soit effectuée en HES (M-1716)
Le président. Il est pris acte de ces retraits. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville ligne 36 (P-1702)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de contrôle de gestion la pétition suivante:
Pétition pour des effectifs en personnel supplémentaires afin d'offrir des prestations dignes d'un service public et pour des conditions de travail décentes (P-1701)
Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Pierre Weiss : Pourquoi ne peut-on pas former davantage d'infirmiers et d'infirmières à Genève ? (Q-3645)