Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Mark Muller, conseiller d'Etat, ainsi que Mme Patricia Läser et M. Yves Nidegger, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 8 et 9 octobre 2009 est adopté avec la modification suivante: les RD 801 et 802 doivent porter les numéros 803 et 804.

Par ailleurs, le procès-verbal de la session des 25, 26 juin et 27 août 2009 doit être corrigé comme suit: au point 9, le RD 765 a été renvoyé en commission à 8h et non pas à 17h; au point 133, les rapporteurs doivent être biffés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Régis De Battista, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (PL-10556)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PL-10557)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 2'497'087F à la Société des Mouettes Genevoises Navigation SA (SMGN) pour l'année 2010 (PL-10558)

à la commission des transports, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings (PL-10559)

à la commission des transports, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2010 (pp. du 16.10.2009) (PL-10566)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'873'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) (PL-10567)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013 (PL-10561)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 430'000F à l'Association du Centre de Bilan Genève (CEBIG) pour les années 2010 à 2013 (PL-10562)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 : a) Centre Protestant de Vacances, un montant annuel de 350'000F b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 172'000F d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande, un montant annuel de 83'000F (PL-10564)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 1'054'000F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2010 à 2013 (PL-10565)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (PL-10555)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131 (PL-10560)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire de 50'000F à la loi de crédit de programme 10130 (PL-10563)

à la commission des finances.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 131 et 132 seront traités sous le DSE, aux points 125 bis et 125 ter; le point 133 sera traité sous le DI, au point 148 ter.

Je vous rappelle que les points 63 et 64 seront traités ensemble, ainsi que les points 119 et 123.

Le Bureau vous demande l'ajout et l'urgence de la R 595 concernant la répartition des sièges au sein des commissions parlementaires pour la 57e législature.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 595 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 595 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera traité après les points initiaux. Le Bureau demande une deuxième urgence. Il s'agit du RD 805: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes révisés au 31 décembre 2008 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, et sur le rapport de gestion du Collège des liquidateurs.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 805 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à 20h30.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Il nous demande l'ajout du PL 10546: projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (organisation judiciaire).

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10546 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission ad hoc Justice 2011. Ensuite, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 10536-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (LGAF) (D 1 05).

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10536-A est adopté par 85 oui contre 5 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande encore l'urgence sur le PL 10421-A: rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10421-A est rejeté par 49 non contre 41 oui.

Le président. Enfin, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le RD 806: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur 2011-2014 du réseau des transports collectifs.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 806 est adopté par 92 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité à 20h30.

Nous passons à présent aux demandes des députés. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 44, la M 1887 pour un macaron multizones annuel et cantonal pour les entreprises.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1887 est adopté par 59 oui contre 29 non et 3 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité à 20h30. La parole est maintenant à Mme Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence sur la M 1888, au point 98, pour un moratoire concernant l'utilisation du pistolet à électrochocs Taser.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1888 est rejeté par 59 non contre 32 oui.

M. Alain Charbonnier (S). Je pense que cela ne vous étonnera pas trop: le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 69, la M 1904 pour le respect de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 «Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS».

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons donc sur le traitement en urgence de la proposition de motion 1904, située au point 69 de l'ordre du jour.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1904 est rejeté par 51 non contre 30 oui et 9 abstentions.

M. Pierre Losio (Ve). Monsieur le président, veuillez m'excuser de troubler la belle ordonnance de cette séance, mais j'ai une supplique à vous adresser. J'espère que vous voudrez bien l'accueillir. Vous serait-il possible, lorsque vous annoncez les urgences, en plus du numéro de l'objet, de nous indiquer le numéro du point à l'ordre du jour ? Et je vous suggère d'accepter volontiers cette habitude pour le reste de votre présidence, devant laquelle je m'incline... (Remarque. Rires.) ...et pour laquelle je vous remercie d'avance, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Rires. Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Monsieur Losio, je vous remercie de votre suggestion et j'en prends note. Vous aurez constaté que j'ai commencé à le faire, puisque, pour les urgences, j'ai cité le point à l'ordre du jour. Et il en sera fait de même pour toutes les autres demandes. Encore merci de cette proposition.