Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

M 1234

M 1234
Proposition de motion de Mmes et MM. Loly Bolay, Bernard Clerc, Anita Cuénod, Jeannine De Haller, Erica Deuber Ziegler, René Ecuyer, Magdalena Filipowski, Christian Grobet, Rémy Pagani, Salika Wenger sur les affaires "Stäubli" et Sécheron de la BCG
Proposition de motion, débat, adoption et renvoi à la commission ad hoc BCGe: Session 11 (septembre 1998) - Séance 39 du 25.09.1998
Renvoi à la commission de contrôle de gestion: Session 02 (novembre 2001) - Séance 6 du 30.11.2001
Renvoi à la commission des finances: Session 05 (février 2002) - Séance 21 du 21.02.2002

La proposition de motion 1234 est retirée par ses auteurs.