Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

PL 10560

Projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131

Projet de loi 10560

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.