Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1'873'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)