Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 10556
PL 10556
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Anne Emery-Torracinta, Régis De Battista, Lydia Schneider Hausser, Elisabeth Chatelain, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Keller, Geneviève Guinand Maitre modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.