Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

R 594

R 594
Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Patricia Läser, Catherine Baud, Marcel Borloz, Françoise Schenk-Gottret, Eric Stauffer pour la dissolution de la Commission ad hoc sur le personnel de l'Etat
Proposition de résolution 594

Débat

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, le rapport issu de cette commission ad hoc n'a toujours pas été traité par notre assemblée plénière; il est encore pendant à notre ordre du jour. Pour cette raison, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral s'opposera à cet objet.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous soutenons la demande du parti libéral. En effet, il est clair que s'il veut rediscuter - c'est sa demande - ce projet de loi avec lequel nous n'étions - en tout cas le MCG - pas d'accord, rien n'empêche de le faire dans cette commission ad hoc, qui, si je ne fais erreur, est une sous-commission des finances.

Du point de vue du temps, il n'est pas possible de discuter à la commission des finances du statut du personnel. Autant le faire à la commission ad hoc, où les débats seront certainement beaucoup plus sereins et objectifs qu'à la commission des finances.

Mise aux voix, la proposition de résolution 594 est rejetée par 57 non contre 32 oui et 2 abstentions.