Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 843-A
IUE 843-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Bertschy : Mendiants roumains : la loi sur les étrangers est-elle appliquée ?
Annonce: Session 12 (octobre 2009) - Séance 68 du 09.10.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.