Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Frédéric Hohl : Gardiens et surveillants de prison: à quand la fin de l'inégalité de traitement et de statut?