Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 1697
E 1697
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Préposée cantonale à la protection des données et à la transparence (entrée en fonction : 1er janvier 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sabina Mascotto (Ve).
Etant seule candidate, Mme Mascotto est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe que les points 16 et 17 - E 1706 et 1707 - seront traités à 20h30.