Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

E 1696

Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de M. AESCHLIMANN Yves, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne-Isabelle Jeandin Potenza (PDC).

Etant seule candidate, Mme Jeandin Potenza est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.