Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
E 1695
E 1695
Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme LAUBER Valérie, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er janvier 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dario Zanni (L).
Etant seul candidat, M. Zanni est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 12, soit l'élection E 1678, est reporté à la session des 3 et 4 décembre 2009.