Séance du jeudi 5 novembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 1^re séance

Le président. Je prie M. le secrétaire de donner lecture de la lettre du chancelier d'Etat du 28 octobre 2009 concernant l'élection du Grand Conseil, ainsi que du rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil du 30 octobre 2009. Ces deux documents se trouvent dans le rapport divers 801 qui a été déposé sur vos places et qui figurera au Mémorial.

Rapport divers 801

Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si tel n'est pas le cas, il est adopté.

En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection de 100 députés au Grand Conseil du 11 octobre 2009 est validée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 801.