Séance du
jeudi 5 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
E 1698
E 1698
Désignation de 7 scrutateurs
Le président. Je désigne comme scrutateurs: Mmes et MM. Serge Hiltpold (L), Sophie Forster Carbonnier (Ve), Olivier Sauty (MCG), Marie Salima Moyard (S), Fabiano Forte (PDC), François Haldemann (R) et Marc Falquet (UDC).