Séance du
jeudi 5 novembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
Séance extraordinaire
Ouverture de la 57e législature
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Francis Walpen, doyen d'âge.
(Les députés et les conseillers d'Etat prennent place dans la salle. Le doyen d'âge, suivi de Mme le sautier, précédés de deux huissiers en manteau rouge et jaune, gants blancs et plaque, pénètrent dans la salle par l'entrée du côté de la Treille. Les députés et le public se lèvent. Le doyen d'âge se place devant le fauteuil présidentiel, debout. Mme le sautier se place à sa droite. Les deux huissiers se placent face à la salle, sur la quatrième marche de l'estrade, l'un à gauche, l'autre à droite.)
Assistent à la séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.
Le président. Je déclare ouverte la première séance de la 57e législature du Grand Conseil.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Veuillez vous asseoir.
Je salue à la tribune du public M. Rielle, conseiller national, MM. Lusti, Burdet, Cristin, Koechlin, sans oublier Mme de Tassigny, anciens présidents du Grand Conseil, ainsi que Mme Gachet, M. Cavaleri, Mme Oppliger et M. Schmied, anciens députés. Et je crois que j'ai oublié - mais je l'aperçois - M. Barthassat, conseiller national. (Applaudissements.) Enfin, si vous me le permettez, je voudrais saluer aussi celle qui partage ma vie: ma chère épouse ! (Exclamations. Applaudissements.)
Le président. Je désigne comme scrutateurs: Mmes et MM. Serge Hiltpold (L), Sophie Forster Carbonnier (Ve), Olivier Sauty (MCG), Marie Salima Moyard (S), Fabiano Forte (PDC), François Haldemann (R) et Marc Falquet (UDC).
Le président. Je prie M. Guillaume Sauty de bien vouloir fonctionner comme secrétaire, en sa qualité de benjamin du Grand Conseil. (Applaudissements.) Je l'invite à prendre place au Bureau.
(Le susnommé prend place à la gauche du doyen d'âge et demeure au Bureau jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le membre du Bureau élu.)
Déclaration du Conseil d'Etat
Le président. Les conseillers d'Etat MM. David Hiler, François Longchamp, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, élus députés, nous ont confirmé qu'ils ne souhaitaient pas siéger en qualité de député lors de cette législature.
Dès lors, ce sont les «viennent-ensuite» de leur liste respective qui prêteront serment.
Validation de l'élection du Grand Conseil
Le président. Je prie M. le secrétaire de donner lecture de la lettre du chancelier d'Etat du 28 octobre 2009 concernant l'élection du Grand Conseil, ainsi que du rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil du 30 octobre 2009. Ces deux documents se trouvent dans le rapport divers 801 qui a été déposé sur vos places et qui figurera au Mémorial.
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport ? Si tel n'est pas le cas, il est adopté.
En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection de 100 députés au Grand Conseil du 11 octobre 2009 est validée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 801.
Le président. Je prie maintenant M. le secrétaire de donner lecture de ce rapport, qui figurera également au Mémorial.
Le président. Si aucune observation n'est faite au sujet de ce rapport, ce dernier est adopté.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 802.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à la séance de ce jour: Mme Patricia Läser (R) et M. Pascal Pétroz (PDC).
Appel nominal
Le président. Mme Véronique Pürro, députée élue, nous a informés qu'elle n'entendait pas siéger en qualité de députée lors de cette législature. Dès lors, ce sera la première députée des «viennent-ensuite» de la liste du parti socialiste qui prêtera serment.
Je prie M. le secrétaire de procéder à l'appel nominal:
Mmes et MM. Céline Amaudruz (UDC), David Amsler (L), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Claude Aubert (L), Christophe Aumeunier (L), Guillaume Barazzone (PDC), Antoine Barde (L), Gabriel Barrillier (R), Catherine Baud (Ve), Christian Bavarel (Ve), Jacques Béné (L), Eric Bertinat (UDC), Antoine Bertschy (UDC), Loly Bolay (S), Marcel Borloz (L), Roberto Broggini (Ve), Irène Buche (S), Beatriz de Candolle (L), Mathilde Captyn (Ve), Prunella Carrard (S), Thierry Cerutti (MCG), Alain Charbonnier (S), Elisabeth Chatelain (S), Pierre Conne (R), Edouard Cuendet (L), Serge Dal Busco (PDC), Christian Dandrès (S), Fabien Delaloye (MCG), Roger Deneys (S), René Desbaillets (L), Antoine Droin (S), Michel Ducret (R), Anne Emery-Torracinta (S), Marie-Thérèse Engelberts (MCG), Marc Falquet (UDC), Jean-Louis Fazio (S), Emilie Flamand (Ve), Stéphane Florey (UDC), Nathalie Fontanet (L), Michel Forni (PDC), Sophie Forster Carbonnier (Ve), Fabiano Forte (PDC), Florian Gander (MCG), Morgane Gauthier (Ve), Fabienne Gautier (L), Renaud Gautier (L), Aurélie Gavillet (S), François Gillet (PDC), Jean-François Girardet (MCG), Roger Golay (MCG), Jean-Michel Gros (L), François Haldemann (R), Esther Hartmann (Ve), Serge Hiltpold (L), Frédéric Hohl (R), Jacques Jeannerat (R), Claude Jeanneret (MCG), Olivier Jornot (L), Michèle Künzler (Ve), François Lefort (Ve), Eric Leyvraz (UDC), Miguel Limpo (Ve), Pierre Losio (Ve), Patrick Lussi (UDC), Anne Mahrer (Ve), Vincent Maitre (PDC), Christina Meissner (UDC), Guy Mettan (PDC), Alain Meylan (L), Philippe Morel (PDC), Marie Salima Moyard (S), Yves Nidegger (UDC), Olivier Norer (Ve), Sandro Pistis (MCG), Mauro Poggia (MCG), André Python (MCG), Henry Rappaz (MCG), Isabel Rochat (L), Jacqueline Roiz (Ve), Dominique Rolle (MCG), Jean Romain (R), Patrick Saudan (R), Guillaume Sauty (MCG), Olivier Sauty (MCG), Philippe Schaller (PDC), Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), Lydia Schneider Hausser (S), Nathalie Schneuwly (R), Charles Selleger (R), Christine Serdaly Morgan (S), Ivan Slatkine (L), Pascal Spuhler (MCG), Eric Stauffer (MCG), Manuel Tornare (S), Jean-Marie Voumard (MCG), Francis Walpen (L), Pierre Weiss (L), Hugo Zbinden (Ve).
Le président. Tous les députés ont été élus en conformité des dispositions légales et doivent, comme tels, être assermentés. Je prie Mesdames et Messieurs les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la galerie.
Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant cette lecture, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main.
Veuillez lever la main droite:
«Je jure ou je promets solennellement de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la république selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
de garder le secret sur toutes les informations que la loi ne me permet pas de divulguer.»
Veuillez baisser la main et rester debout.
Maintenant, à l'appel de son nom, chaque député lèvera à nouveau la main droite et prononcera les mots, soit: «Je le jure», soit: «Je le promets».
(Chaque député, debout, à l'appel de son nom, prête serment en répondant: «Je le jure» ou «Je le promets».)
Ont prêté serment:
Mmes et MM. Céline Amaudruz (UDC), David Amsler (L), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Claude Aubert (L), Christophe Aumeunier (L), Guillaume Barazzone (PDC), Antoine Barde (L), Gabriel Barrillier (R), Catherine Baud (Ve), Christian Bavarel (Ve), Jacques Béné (L), Eric Bertinat (UDC), Antoine Bertschy (UDC), Loly Bolay (S), Marcel Borloz (L), Roberto Broggini (Ve), Irène Buche (S), Beatriz de Candolle (L), Mathilde Captyn (Ve), Prunella Carrard (S), Thierry Cerutti (MCG), Alain Charbonnier (S), Elisabeth Chatelain (S), Pierre Conne (R), Edouard Cuendet (L), Serge Dal Busco (PDC), Christian Dandrès (S), Fabien Delaloye (MCG), Roger Deneys (S), René Desbaillets (L), Antoine Droin (S), Michel Ducret (R), Anne Emery-Torracinta (S), Marie-Thérèse Engelberts (MCG), Marc Falquet (UDC), Jean-Louis Fazio (S), Emilie Flamand (Ve), Stéphane Florey (UDC), Nathalie Fontanet (L), Michel Forni (PDC), Sophie Forster Carbonnier (Ve), Fabiano Forte (PDC), Florian Gander (MCG), Morgane Gauthier (Ve), Fabienne Gautier (L), Renaud Gautier (L), Aurélie Gavillet (S), François Gillet (PDC), Jean-François Girardet (MCG), Roger Golay (MCG), Jean-Michel Gros (L), François Haldemann (R), Esther Hartmann (Ve), Serge Hiltpold (L), Frédéric Hohl (R), Jacques Jeannerat (R), Claude Jeanneret (MCG), Olivier Jornot (L), Michèle Künzler (Ve), François Lefort (Ve), Eric Leyvraz (UDC), Miguel Limpo (Ve), Pierre Losio (Ve), Patrick Lussi (UDC), Anne Mahrer (Ve), Vincent Maitre (PDC), Christina Meissner (UDC), Guy Mettan (PDC), Alain Meylan (L), Philippe Morel (PDC), Marie Salima Moyard (S), Yves Nidegger (UDC), Olivier Norer (Ve), Sandro Pistis (MCG), Mauro Poggia (MCG), André Python (MCG), Henry Rappaz (MCG), Isabel Rochat (L), Jacqueline Roiz (Ve), Dominique Rolle (MCG), Jean Romain (R), Patrick Saudan (R), Guillaume Sauty (MCG), Olivier Sauty (MCG), Philippe Schaller (PDC), Brigitte Schneider-Bidaux (Ve), Lydia Schneider Hausser (S), Nathalie Schneuwly (R), Charles Selleger (R), Christine Serdaly Morgan (S), Ivan Slatkine (L), Pascal Spuhler (MCG), Eric Stauffer (MCG), Manuel Tornare (S), Jean-Marie Voumard (MCG), Pierre Weiss (L), Hugo Zbinden (Ve).
Le président. Tous les députés ont-ils été appelés ? Tel est le cas. Je prends acte de votre serment: vous pouvez vous asseoir.
Conformément à l'article 29A de la loi portant règlement du Grand Conseil, les indications contenues dans le registre des liens d'intérêts figureront au Mémorial.
Allocution du doyen d'âge, M. Francis Walpen
Le président. Monsieur le président du Conseil d'Etat, Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, il est dans toute existence des moments que l'on ne choisit pas, mais qui nous sont imposés par les circonstances; pour moi, ce soir en est un.
Permettez-moi tout d'abord de remercier ici toutes les personnes qui, une nouvelle fois, m'ont fait confiance par leur vote et d'avoir une pensée toute particulière pour ma commune de Chêne-Bougeries, ses collaboratrices et collaborateurs, qui supportent leur maire, dans tous les sens du terme.
Quant à celles et ceux qui me rêvaient dans le fauteuil d'un EMS, regardant cette cérémonie à la télévision, et qui doivent, hélas, encore me tolérer ce soir, je les prie de bien vouloir m'en excuser: je ferai en sorte que leur agacement ne dure pas trop longtemps... ce soir.
Cela dit, en ouvrant cette 57e législature, oserais-je vous imposer un instant de nostalgie ? Il s'agit dans mon esprit d'un instant de mémoire, d'une pensée pour toutes celles et tous ceux qui, pendant mes vingt-cinq années au service du public, m'ont permis de servir, sans jamais me servir ni être le serviteur de personne.
Au-delà de toutes et tous mes anciens collègues de travail, mes anciennes collaboratrices et collaborateurs, je pense particulièrement d'abord à mes années à la chancellerie d'Etat, avec Dominique Haenni et René Kronstein, où, durant plus de trois ans, j'ai servi et sévi comme responsable des services administratifs et financiers de l'Economat cantonal, en gardien de l'orthodoxie du nouveau modèle de comptes et des plages réservées à l'économat...
Je pense ensuite aux ressources humaines et au conseil d'administration de l'Aéroport, avec Alain Borner, notre regretté Jean-Philippe Maitre et Carlo Lamprecht, pendant quinze années au total, avec la création de l'établissement public autonome AIG, ainsi que la rédaction et la mise en place du nouveau statut du personnel.
Je pense enfin au département des finances, à la tête de l'administration fiscale cantonale pendant sept ans avec Micheline Calmy-Rey qui est venue me chercher à l'Aéroport et Martine Brunschwig Graf. Qui se souvient encore des péripéties du passage de l'administration fiscale à l'an 2000, ou de celui au postnumerando avec son année blanche ?
Bref, une carrière de haut-fonctionnaire avec deux chanceliers et cinq conseillers d'Etat, sans parler de ces quatre dernières années où, comme député, membre et vice-président de la commission de contrôle de gestion et président de la commission de l'énergie, vous avez dû plus d'une fois, Messieurs les conseillers d'Etat en fonction, et devrez ce soir encore supporter mes impertinences.
Mais trêve de souvenirs... Mes chers collègues, vous accorderez au doyen de cette législature l'audace de vouloir formuler trois voeux pour nos futurs travaux; ces souhaits s'adressent aussi bien aux anciennes et anciens qu'aux nouvelles et nouveaux venus dans le bac à sable.
Si je me permets de formuler ici et maintenant ces trois voeux, c'est parce que la semaine dernière, en prévision de notre prochaine séance plénière, j'ai trouvé dans mon enveloppe un rapport du Conseil d'Etat daté du 2 octobre 2009, rapport répondant à une motion qui lui avait été renvoyée le 21 avril 1989 et dont l'essentiel de la réponse, vingt ans après - comme chez Alexandre Dumas - tient en ces termes: «[...] la situation a considérablement évolué...» Cette motion, au numéro d'ordre 576 - puisque c'est d'elle qu'il s'agit - est-elle au moins la dernière au cimetière des éléphants ?
Pour la législature qui s'ouvre, je veux et je rêve d'autres choses, et ces autres choses je les exprime ainsi:
Que la sagesse guide nos travaux...
Que le courage les achève...
Que le respect les couronne...
Et je m'en explique.
Que la sagesse guide nos travaux: la sagesse, c'est d'abord reconnaître que les chiffres sont têtus et que si l'on ne peut pas se contenter d'approximations idéologiques quand on prétend jongler avec eux, être rationnel ne suffit plus dans ce domaine...
La sagesse, c'est aussi savoir accepter que le projet d'un adversaire politique puisse me convenir et que je ne le rejetterai pas au simple motif qu'il n'est pas fils légitime de mon génie personnel...
La sagesse, c'est enfin de ne pas distribuer et dépenser avec générosité de l'argent qui n'existe pas, une réserve de sable, richesse conjoncturelle virtuelle qui ressort de son tombeau, tel Hibernatus, pour des lendemains... non, pour un budget qui chante...
Si la sagesse doit guider nos travaux, que le courage les achève: il est vrai qu'il faut déjà un certain courage pour préparer sa séance plénière avec 155 points à l'ordre du jour. Mais le courage, ce que nos amis anglais appellent «fortitude», c'est aussi, après plus de trente heures de recherche de consensus en commission de l'énergie, le courage d'accepter une nouvelle loi: le courage de faire passer le bien commun avant les lobbies partisans. Si les verres se vident, la campagne pour le renouvellement de notre Grand Conseil nous a appris que les Verts respirent: eh bien, les libéraux respirent aussi, et ils ont eu le courage d'accepter cette nouvelle loi sur l'énergie. Eh oui, l'écologie peut aussi être libérale.
Durant la dernière législature, à la commission des droits politiques, nous avons cherché à baliser notre terrain de jeu par des règles destinées à accélérer nos travaux, afin de pouvoir les achever dans des délais acceptables. Je suis intimement convaincu qu'il dépend maintenant de chacune et chacun de nous que cela se réalise facilement. Il nous faut juste la force de nos convictions, comme l'affirment les candidats socialistes au Conseil d'Etat, et une once de courage.
Si le courage doit achever nos travaux, trop exigeants peut-être, je souhaite en plus que le respect les couronne. Le respect, dans l'acception où je souhaite l'entendre ici, c'est valider le fait que les êtres humains s'enrichissent mutuellement, en acceptant les différences de chacune et chacun. C'est reconnaître que la synergie avec les autres permet de progresser ensemble. C'est enfin donner toute sa valeur à la vie politique, en la pratiquant avec respect, à savoir reconnaître la sincérité de ses adversaires, chercher à les comprendre, mais, par-dessus tout, respecter les engagements pris et la parole donnée.
Ces trois valeurs, sagesse, courage et respect, je vous invite à les cautionner durant toute cette législature.
Avant de terminer, il me reste enfin à remercier toutes celles et ceux qui ont accompagné le Bureau provisoire, et particulièrement Mme le sautier. Maria Anna, merci pour tout !
Aux représentantes et représentants des médias, que je tiens à saluer, je dis simplement: faites votre métier. Nous savons bien depuis Beaumarchais que «sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur».
Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, osons faire Genève ensemble, et que vive, s'épanouisse et prospère l'agglomération franco-genevoise. (Applaudissements.) (Les deux huissiers quittent la salle.)
Formation du Bureau
M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous présente la candidature de M. Guy Mettan. M. Mettan entame sa troisième législature au Grand Conseil; il a successivement présidé les commissions de l'enseignement supérieur, de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, des droits de l'Homme et, enfin, des finances. Après deux ans au Bureau et une année où, en qualité de premier vice-président, il a eu l'occasion d'officier en tant que président de séance à plusieurs reprises, nul doute que l'expérience et les nombreuses qualités de Guy Mettan feront de lui un excellent président du Grand Conseil pour cette première année de législature.
Après avoir, il y a une année de cela, respecté la tradition qui veut qu'un premier vice-président soit toujours désigné président l'année suivante, le groupe démocrate-chrétien vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, d'élire aujourd'hui avec la plus grande clarté M. Guy Mettan. Je vous en remercie.
Le président. Il est pris acte de la candidature de M. Guy Mettan. Je prie les photographes de quitter la salle et les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.)
Chacun ayant voté, je prie les huissiers de récolter les bulletins. Je déclare le scrutin clos et invite les scrutateurs à se réunir dans la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, sous la présidence du benjamin, M. Guillaume Sauty. La séance est suspendue jusqu'à la proclamation des résultats.
La séance est suspendue à 17h38.
La séance est reprise à 17h44.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Merci de bien vouloir prendre place.
Résultats de l'élection du président du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins blancs: 8
Bulletins nuls: 7
Bulletins valables: 83
Majorité absolue: 42
Est élu: M. Guy Mettan (PDC), avec 83 voix. (Applaudissements. Une gerbe de fleurs est remise au nouveau président.)
(Les deux huissiers, avec la cape rouge et jaune, entrent à nouveau dans la salle et se placent comme précédemment sur la quatrième marche.)
Le président. Monsieur le président élu, au-delà de mes félicitations, je sais que vous serez un président faisant preuve de sagesse, de courage et de respect. Mon cher Guy, au nom de notre amitié, je souhaite que les vents te soient favorables lorsqu'il faudra passer le cap des tempêtes. En attendant, je te prie de gagner la place qui sera désormais la tienne au sein de notre Conseil. (Applaudissements. Le doyen d'âge donne l'accolade au nouveau président et lui offre des fleurs.) Monsieur le président élu, je vous prie d'offrir ce bouquet à Madame, pour la consoler de vos désormais nombreuses absences. (Applaudissements.)
Présidence de M. Guy Mettan, président
Le président. Je remercie le doyen d'âge, M. Francis Walpen, de la manière dont il a conduit l'ouverture de notre législature, du brio qu'il a démontré ainsi que de son excellent discours. Il a évoqué la sagesse, le courage et le respect; il ne manquait que la beauté, mais c'est vrai qu'elle irradiait tout au long de son discours. Merci encore, Francis !
Conformément au règlement, nous allons maintenant procéder à la prestation de serment de M. Francis Walpen, doyen d'âge.
Je prie Mmes et MM. les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la galerie. (Le président lit la formule du serment.)
M. Francis Walpen (L) est assermenté.
Le président. Nous prenons acte de votre serment. Dès maintenant, vous pouvez siéger au sein de votre groupe. Je prie Mmes et MM. les députés ainsi que le public de bien vouloir s'asseoir. (Applaudissements.)
Allocution du président du Grand Conseil, M. Guy Mettan
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers nouveaux élus, chers amis, permettez-moi d'abord de vous remercier toutes et tous chaleureusement d'avoir accepté ma candidature à la présidence de notre assemblée. Comme vous le savez, le chemin a été long et je suis particulièrement heureux d'en voir l'issue ce soir. A cet égard, j'aimerais remercier en particulier les membres de ma famille politique, l'Entente en l'occurrence, qui ont choisi de mettre l'accent sur ce qui nous rassemble plutôt que sur ce qui pouvait occasionnellement nous diviser.
Je ne veux pas faire de vaines promesses, mais sachez tous que je m'efforcerai d'être à la hauteur des responsabilités que vous m'avez confiées. Car, en faisant ce choix, vous avez fait preuve d'une certaine audace et peut-être même pris des risques. D'abord, vous avez choisi un Valaisan, ce qui n'est pas un choix neutre. Certes, il y a déjà eu des personnalités d'origine valaisanne qui ont présidé notre Grand Conseil, mais ces valeureuses personnalités étaient des Valaisannes, Micheline Calmy-Rey et Elisabeth Decrey Warner en l'occurrence. En choisissant un Valaisan ce soir pour succéder à notre estimé doyen Francis Walpen, originaire de Reckingen, vous avez donc courageusement fait le choix de rétablir une stricte parité, ce dont je ne peux que me réjouir.
Vous avez ensuite choisi un catholique, et cela alors que nous célébrons le 500e anniversaire de la naissance de la plus grande figure du protestantisme genevois, Jean Calvin. C'est un geste d'audace mais surtout, je crois, un souci de réaffirmer que l'esprit de Genève, ce n'est pas une coalition d'intérêts, mais d'abord une communauté de valeurs spirituelles, un idéal du «vivre ensemble» malgré nos différences, et cela que l'on soit protestant, catholique, juif, musulman, bouddhiste ou athée. Affirmer les valeurs qui nous unissent, trouver les solutions qui respectent l'intérêt général font partie des missions d'un parlement.
Vous avez enfin choisi un président qui est à moitié russe par sa seconde nationalité. Et cela aussi, c'est peu courant, pour ne pas dire franchement inédit. Depuis dix ans en effet, grâce à ma fille adoptive Oxana qui se trouve à la tribune, je suis devenu double national en recevant très officiellement le passeport russe en 1999. Ce n'est pas une nationalité toujours facile à assumer, tant les préjugés hérités de la guerre froide sont encore vivaces. Mais vingt ans après la chute du Mur de Berlin, et pour faire suite à la présidence de notre collègue Loly Bolay issue de l'immigration galicienne, j'y vois le signe que tous les peuples européens se rapprochent malgré les vicissitudes politiques. C'est surtout la marque de la grande vitalité de la Genève internationale et de l'ouverture que la Genève helvétique entend constamment exprimer vis-à-vis de nos hôtes étrangers. Au moment où des craintes surgissent, notamment à l'égard de nos voisins français, il est essentiel de rappeler que la grande vertu de Genève, c'est d'être une petite Amérique, c'est-à-dire un melting-pot capable d'intégrer et de faire vivre en harmonie des dizaines de nationalités différentes. Il est essentiel que nous poursuivions cet effort.
J'aimerais maintenant vous faire partager ce qui pourrait être des objectifs de législature, ou du moins un climat de travail que nous pourrions adopter durant les quatre années qui viennent. Je pense en effet que, en raison des difficultés économiques qu'éprouvent la majorité de nos concitoyens et par souci de ménager notre environnement et les ressources qui s'épuisent - souci auquel notre ancienne présidente Anne Mahrer nous a rendus attentifs - nous devrions placer cette législature sous le signe de la sobriété, de la frugalité et de la tempérance. Comme dit Lao Tseu: «Pour gouverner un grand royaume, il faut imiter celui qui fait cuire un petit poisson». C'est-à-dire qu'il ne faut rien jeter et procéder dans les grandes choses comme si l'on n'avait que très peu de moyens. Nous pouvons le faire d'abord dans notre travail législatif, en nous concentrant sur la qualité des lois et des motions plutôt que sur leur quantité. Grâce à l'action de mes prédécesseurs et notamment de Michel Halpérin, notre ordre du jour a déjà pu être réduit de moitié, passant de 1000 objets en suspens à 500. Mais ce nombre est encore trop élevé. Nous pouvons le réduire, en diminuant par exemple le nombre de commissions et en rationalisant nos séances du vendredi après-midi. Si les membres du nouveau Bureau partagent ce point de vue, nous vous ferons des propositions à ce sujet. Enfin, il va de soi que nous appliquerons avec la plus grande fermeté les principes acquis lors des législatures précédentes sur les temps de parole et les comportements durant les sessions. Il y va de la crédibilité et de la légitimité de notre institution.
De la modération, il en faudra également en matière de dépenses publiques. Car les années qui viennent s'annoncent forcément difficiles à ce propos. Notre Grand Conseil a sagement montré l'exemple en bloquant ses dépenses et les indemnités des élus. Il faudra probablement appliquer la même rigueur aux autres dépenses publiques.
Mais la frugalité ne doit pas empêcher la générosité. Autant nous devons être économes de lois et de règlements qui entravent la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens, autant nous devons être généreux et interventionnistes dans certains domaines qui exigent une attention accrue de notre part. Je pense notamment à la sécurité, au chômage et à la formation des jeunes, à la nécessité de créer des passerelles entre les générations afin de prévenir le vieillissement démographique, à l'édification de l'agglomération franco-valdo-genevoise et aux infrastructures de transports et de logements qui vont avec, ainsi qu'à la promotion d'une culture qui soit, sur le plan architectural ou artistique, l'expression de notre cité. Dans tous ces domaines, nous devons nous montrer généreux de nos talents, de notre créativité, de notre esprit d'innovation pour trouver des solutions à la fois durables et en harmonie avec la culture de notre temps.
Mesdames et Messieurs les députés, la grande force de notre petite république, c'est de pratiquer avec talent à la fois une culture du conflit et une culture de paix et de dialogue. Nos querelles surprennent parfois nos voisins par leur vivacité, mais elles ont le mérite de faire sortir les malaises et les problèmes. Cette culture de l'affrontement est en effet une qualité quand elle est tempérée par le souci permanent du dialogue et de la concertation, qui est aussi l'une des marques de Genève et qui a d'ailleurs fait sa réputation dans le monde. Puissent ces deux qualités animer de façon égale nos débats et nous faire trouver les meilleures solutions possibles pour notre république pendant les quatre années à venir. C'est tout ce que je nous souhaite.
Pour conclure, permettez-moi encore de remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à mettre en place cette nouvelle législature, à commencer par notre doyen, Francis Walpen, qui a magistralement conduit la manoeuvre, son assistant, notre junior Guillaume Sauty, qui l'a aidé, et le Bureau provisoire qui l'a secondé. J'aimerais encore dire ma gratitude à notre sautier, Mme Maria Anna Hutter, et à toute l'équipe du secrétariat général, qui n'ont pas ménagé leur peine pendant ces dernières semaines pour accueillir les soixante députés sortants et surtout les quarante nouveaux élus de notre parlement. J'aimerais encore une fois exprimer mon amitié pour notre dernier président Eric Leyvraz, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pendant une année. Et enfin, j'aimerais souhaiter un plein succès aux candidats qui se présentent maintenant à vos suffrages pour le nouveau Bureau. Ils méritent votre soutien et je me réjouis vraiment de travailler avec eux. Merci de votre attention. Vive Genève, vive la République ! (Applaudissements.) (Les deux huissiers quittent la salle.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons notre ordre du jour.
Suite de la formation du Bureau
M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral vous propose la candidature de M. Renaud Gautier au poste de premier vice-président du Grand Conseil. M. Gautier entame sa troisième législature; il a siégé à la commission des finances, aux visiteurs officiels et à l'économie, commission qu'il a présidée, de même que celle des finances. Il fera un excellent vice-président et nous vous remercions de lui réserver un accueil favorable !
Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de cette candidature.
J'invite les photographes à bien vouloir quitter la salle une nouvelle fois et les huissiers à distribuer les bulletins. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Si tous les bulletins ont été distribués, je prie les huissiers de bien vouloir procéder à la récolte. J'invite les scrutateurs et le benjamin de notre assemblée à se rendre à la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. Je suspends la séance quelques instants.
La séance est suspendue à 18h06.
La séance est reprise à 18h11.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Je vous invite à regagner vos places.
Résultats de l'élection du premier vice-président du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins blancs: 12
Bulletins nuls: 10
Bulletins valables: 76
Majorité absolue: 39
Est élu: M. Renaud Gautier (L), avec 76 voix. (Applaudissements.)
Le président. Je félicite M. Gautier et le prie de venir prendre place au Bureau.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour la deuxième vice-présidence, le Mouvement Citoyens Genevois propose M. Eric Stauffer. M. Stauffer a siégé aux commissions du logement, de l'aménagement du canton, des affaires sociales, de la santé, ainsi qu'à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Je vous remercie d'avance de voter pour M. Stauffer.
Le président. Merci, Monsieur le député, il est pris acte de cette candidature. Je passe la parole à Mme Emilie Flamand.
Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts proposent comme candidate à la deuxième vice-présidence Mme Catherine Baud, qui entame sa deuxième législature. Mme Baud a présidé la commission des droits politiques et est reconnue par tous pour son calme, sa courtoisie et son sens du consensus, qualités indispensables pour siéger au Bureau. Nous vous remercions de respecter le tournus convenu entre les chefs de groupe et de faire bon accueil à sa candidature.
Le président. Merci, Madame la députée, il est également pris acte de cette candidature. Messieurs les huissiers, veuillez, je vous prie, distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Le scrutin est clos, j'invite donc les huissiers à récolter les bulletins, et les scrutateurs ainsi que le benjamin de notre assemblée à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. La séance est suspendue quelques minutes.
La séance est suspendue à 18h18.
La séance est reprise à 18h24.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance. Je vous prie de regagner vos places.
Résultats de l'élection d'un ou d'une deuxième vice-président(e) du Grand Conseil:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletin blanc: 1
Bulletin nul: 1
Bulletins valables: 96
Majorité absolue: 49
Est élue: Mme Catherine Baud (Ve), avec 78 voix. (Applaudissements.)
Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG): 18 voix.
Le président. Je prie donc notre collègue Catherine Baud, élue deuxième vice-présidente, de nous rejoindre au Bureau.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG propose M. Eric Stauffer comme membre du Bureau.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste vous présente l'excellente candidature de Mme Elisabeth Chatelain. (Exclamations.)
M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical a le plaisir de vous présenter la candidature de M. Charles Selleger. (Exclamations.)
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC vous présente la candidature de M. Eric Bertinat.
Le président. Merci, Mesdames et Messieurs les députés. Il est pris acte de ces candidatures. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) J'invite les huissiers à récolter les bulletins, et les scrutateurs ainsi que le benjamin de notre assemblée à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement. Je suspends la séance quelques minutes.
La séance est suspendue à 18h30.
La séance est reprise à 18h39.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre séance. Merci de regagner vos places !
Résultats de l'élection de quatre membres du Bureau du Grand Conseil (1er tour):
Bulletins distribués: 97
Bulletins retrouvés: 97
Bulletin blanc: 0
Bulletin nul: 0
Bulletins valables: 97
Majorité absolue: 49
Sont élus: Mme Elisabeth Chatelain (S), avec 75 voix. (Applaudissements.) M. Charles Selleger (R), avec 65 voix. (Applaudissements.) M. Eric Bertinat (UDC), avec 60 voix. (Applaudissements.)
Obtient des suffrages: M. Eric Stauffer (MCG): 27 voix. (Applaudissements.)
Le président. Je prie les deux membres du Bureau les mieux élus, Mme Chatelain et M. Selleger, de bien vouloir prendre place au Bureau. Et je remercie notre benjamin pour sa brillante prestation ! (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous devons donc procéder à un second tour pour le quatrième membre du Bureau, et je vous rappelle que ce dernier sera élu à la majorité relative. Je prie les huissiers de distribuer des bulletins de vote. (Les députés remplissent leur bulletin de vote.) Tous les bulletins ont-ils été distribués ? Le vote est clos. J'invite les huissiers à bien vouloir récolter les bulletins de vote et les scrutateurs à se rendre dans la salle Nicolas-Bogueret pour le dépouillement, accompagnés du benjamin. Je suspends à nouveau la séance.
La séance est suspendue à 18h45.
La séance est reprise à 18h50.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la séance.
Résultats de l'élection du quatrième membre du Bureau du Grand Conseil (2e tour):
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins blancs: 22
Bulletins nuls: 54
Bulletins valables: 22
Est élu: M. Eric Stauffer (MCG), avec 22 voix. (Applaudissements.)
Le président. Je vous informe que les points 18 et 19 concernant le tirage au sort de la commission de grâce et le renouvellement des commissions permanentes et ad hoc sont reportés à notre session de demain.
Nous arrivons au terme de cette séance. Je prie Mesdames et Messieurs les députés de bien vouloir se rendre à la salle des Fiefs afin de prendre possession de leur ordinateur portable. Les collaborateurs du Grand Conseil vous y attendront d'ici une demi-heure.
Je lève la séance et convie l'assemblée ainsi que les personnes qui sont à la tribune à participer à la verrée offerte à la salle des Pas-Perdus.
Je vous rappelle que notre prochaine séance a lieu demain vendredi à 17h. (Applaudissements.)
La séance est levée à 19h.