Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
69e
séance
PL 9108
PL 9108
Projet de loi de MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Yvan Galeotto, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Le projet de loi 9108 est retiré par ses auteurs.