Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
69e
séance
M 1876
M 1876
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Loly Bolay, Alain Charbonnier, Laurence Fehlmann Rielle, Véronique Pürro, Françoise Schenk-Gottret, Pablo Garcia, Roger Deneys, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Lydia Schneider Hausser, Alain Etienne en faveur des parents d'enfants gravement malades
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je souhaite uniquement demander le renvoi sans débat de cette motion à la commission des affaires sociales, laquelle traite déjà de cette problématique.
Le président. Très bien ! Nous allons nous prononcer sur ce renvoi.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1876 à la commission des affaires sociales est adopté par 62 oui et 1 abstention.