Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
69e
séance
Points initiaux
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de MM. Bernard Annen, Claude Blanc, Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Yvan Galeotto, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (PL-9108)