Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
68e
séance
E 1689
E 1689
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) en remplacement de Mme Delphine PERRELLA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thierry Ulmann (R).
Etant seul candidat, M. Ulmann est élu tacitement et prêtera serment ce soir à 20h30.