Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 12^e session - 68^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Guillaume Barazzone, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Roger Deneys, Jacques Follonier, Fabiano Forte, Ernest Greiner, Yves Nidegger, Ariane Reverdin, Olivier Wasmer et Pierre Weiss, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Nous déposons une motion d'ordre pour demander l'inversion de deux points de l'ordre du jour, afin que le débat sur l'OMC soit fait avant celui concernant la loi sur l'énergie.

Le président. Merci, Monsieur le député, vous savez que, pour obtenir cette inversion, il vous faut les deux tiers de l'assemblée. Je mets donc au vote cette inversion de l'ordre du jour: après la loi sur l'organisation judiciaire traiter d'abord le PL 10486-A relatif à l'OMC.

Mise aux voix, la motion d'ordre (inversion des points 115 et 142 de l'ordre du jour) est rejetée par 36 oui contre 26 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Cette proposition est refusée. (Remarque.) Non, il vous faut les deux tiers, vous ne les avez pas. (Un instant s'écoule.) Je profite de cette petite interruption pour souhaiter un excellent anniversaire à notre collègue, M. Zaugg ! (Applaudissements.)

Des voix. Bravo ! (Commentaires.)

Le président. Et comme dirait le maire de Champignac: « Votre proposition dans votre courriel n'est pas tombée dans l'oreille d'un sourd !» (Rire.)

Communications de la présidence

Le président. Nous sommes au point 7, et, exceptionnellement - j'ai constaté qu'il restait une petite injustice à corriger concernant les députés qui ne se représentent pas - je vais passer la parole à M. Aubert.

M. Claude Aubert (L). Mesdames et Messieurs les députés, hier, lors de la cérémonie des adieux, «adieux» au sens genevois - en genevois, «adieu» veut dire «bonjour» ou «à tout à l'heure» - nous n'avons pas cité M. Claude Marcet qui, par sa modestie même, en général, ne fait pas parler beaucoup de lui. Mais quand il parle, son expression est digne d'un bistouri. Il n'a pas pu prendre congé de lui-même et il n'a pas pu faire son propre discours ni son propre éloge, c'est pour ça que les libéraux - et je pense que les autres groupes aussi - lui disent, au-delà des discours, tout simplement, toute l'amitié qu'on lui porte. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur Aubert, ainsi, nous sommes à égalité pour tout.

Annonces et dépôts

Le président. Madame Pürro, vous avez la parole.

Mme Véronique Pürro (S). Merci, Monsieur le président. Je ne sais pas si vous m'autorisez à m'exprimer sous ce point, mais je souhaite intervenir concernant une interpellation urgente déposée en juin, qui n'a toujours pas reçu réponse du Conseil d'Etat. Je pensais que normalement, un mois de délai, c'était le... Non, Madame Hutter, je n'ai pas vu la réponse à cette interpellation. Il s'agissait d'une question adressée à M. Mark Muller concernant les conséquences de la réforme Justice 2011: je voulais savoir si le Conseil d'Etat avait prévu toutes les conséquences logistiques et celles au niveau des locaux. C'est une question très urgente qui inquiète le Palais, et je regrette très profondément de ne pas avoir réponse à cette interpellation.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons regarder la chose, et s'il y a une réponse que l'on n'avait pas vue, on vous le dira tout à l'heure. Merci, Madame.

Vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui a été renvoyée au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Alain Meylan : Parc de véhicules de l'Etat : faites comme je dis, mais pas comme je fais ? (Q-3644)

Question écrite 3644