Séance du vendredi 9 octobre 2009 à 15h
56e législature - 4e année - 12e session - 67e séance

RD 765-A

RD 765-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007
Rapport de M. Roberto Broggini (Ve)
Rapport du Conseil d'Etat RD 765
Débat et renvoi à la commission de contrôle de gestion: Session 02 (décembre 2008) - Séance 8 du 05.12.2008
Renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Session 10 (août 2009) - Séance 56 du 27.08.2009
Rapport RD 765-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 765-A.