Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
P 1554-A
P 1554-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition concernant le futur cadastre de l'Appellation Contrôlée Genève
Rapport de Mme Béatrice Hirsch (PDC)
Le président. Nous sommes au point 120 de l'ordre du jour, qui est classé en catégorie IV. Il s'agit donc d'une procédure sans débat. Je vous rappelle simplement que la commission de l'environnement et de l'agriculture recommande le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (classement de la pétition 1554) sont adoptées par 36 oui (unanimité des votants).