Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 9747-A
PL 9747-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 1383, plan 44, de la commune de Vallorbe, Vaud
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Premier débat
Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Monsieur le président, ce projet de loi a été voté à l'unanimité. J'invite donc cette assemblée à en faire autant.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9747 est adopté en premier débat par 25 oui (unanimité des votants).
La loi 9747 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9747 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).