Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
P 1696-A
P 1696-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant l'indépendance du canton de Genève ! à signature unique
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1696) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).