Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
P 1695-A
P 1695-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour rendre une pétition utile. (Jamais 2 sans 3 et il fallait s'y attendre)
Rapport de Mme Janine Hagmann (L)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1695) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).