Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
PL 10506-A
PL 10506-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la procédure administrative (E 5 10) (communication électronique)
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Cuendet, remplacé au pied levé par M. Walpen. Je lui laisse la parole.
M. Francis Walpen (L), rapporteur ad interim. Chers collègues, je vous invite à plébisciter ce rapport qui est un pas nouveau vers le développement de l'administration en ligne souhaité par nombre de nos concitoyens.
Mis aux voix, le projet de loi 10506 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10506 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10506 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).