Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
RD 797
RD 797
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire
Débat
M. Eric Ischi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de bien vouloir renvoyer ce rapport à la commission des visiteurs officiels.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 797 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 44 oui (unanimité des votants).