Séance du
vendredi 9 octobre 2009 à
15h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
67e
séance
La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assiste à la séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, David Amsler, Guillaume Barazzone, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Bertinat, Antoine Bertschy, Marcel Borloz, Beatriz de Candolle, Gilbert Catelain, Edouard Cuendet, Roger Deneys, René Desbaillets, Alain Etienne, Christiane Favre, Nathalie Fontanet, Michel Forni, Fabiano Forte, Pablo Garcia, Fabienne Gautier, Renaud Gautier, François Gillet, Ernest Greiner, Mariane Grobet-Wellner, Claude Jeanneret, Virginie Keller, Yves Nidegger, Jean-Marc Odier, Pascal Pétroz, Véronique Pürro, Ariane Reverdin, Patrick Saudan, Lydia Schneider Hausser, Ivan Slatkine, René Stalder, Olivier Wasmer, Pierre Weiss et Daniel Zaugg, députés.
Je souhaite un très heureux anniversaire à M. Sébastien Brunny ! (Applaudissements.) Monsieur Brunny, je vous laisse la parole.
M. Sébastien Brunny (MCG). Je vous remercie, mais je tiens juste à rectifier la date de mon anniversaire: c'est le 10 octobre !
Le président. Ah ! On m'avait dit que c'était aujourd'hui. A un jour près, bon anniversaire quand même ! (Commentaires.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance d'extraits avec des rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève.
Premier débat
Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Monsieur le président, ce projet de loi a été voté à l'unanimité. J'invite donc cette assemblée à en faire autant.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 9747 est adopté en premier débat par 25 oui (unanimité des votants).
La loi 9747 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9747 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 31 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10343 est adopté en premier débat par 32 oui (unanimité des votants).
La loi 10343 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10343 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10550 est adopté en premier débat par 28 oui contre 1 non.
La loi 10550 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10550 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui contre 1 non.
Débat
M. Jacques Follonier (R), rapporteur. Tout d'abord, je vous prie d'excuser la remise si tardive de ce rapport, qui n'a rien à voir avec le fait que je souhaitais prendre la parole une dernière fois dans cette enceinte, au moment qui me paraît le plus agréable pour le faire. N'y voyez donc aucune malice ! Le temps a passé et a fait que, finalement, nous nous sommes trouvés à remettre ce rapport juste à la date prévue pour la fin de notre législature.
De ce rapport, j'aimerais faire ressortir deux ou trois points, Monsieur le président. Tout d'abord, le fait que nous avons essayé cette année d'ajouter quelque chose de particulier, dans le cadre des recommandations, à savoir d'y mettre un petit indicateur sous la forme d'un feu vert, rouge ou orange, suivant l'état de traitement des recommandations de la commission de contrôle de gestion. M. le député qui siège juste derrière moi - lequel maîtrise l'art rhétorique et a le sens de la phrase choc - a très rapidement dit que finalement, dans ce rapport, 50% des recommandations n'évoluent guère, 20% sont bloquées et 30% ont abouti cette année. Dès lors, on peut se demander s'il faut considérer cela de manière positive ou pessimiste. Chacun y trouvera sa joie, j'imagine ! Toujours est-il que les trois points que nous retrouverons toujours dans ce rapport sont les trois éléments qui seront à mon avis les clés de la prochaine législature: l'informatique, le contrôle interne et le service des ressources humaines. Tout tourne autour de ça, Mesdames et Messieurs !
Je pense - en tout cas je l'espère - avoir pu résumer suffisamment les travaux de notre commission pour que la prochaine législature puisse travailler ardemment sur ces points qui aujourd'hui posent problème au Conseil d'Etat. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le président.
Par ailleurs, puisque c'est la dernière fois que je m'exprime, Monsieur le président, je voulais vous remercier pour cette année extraordinaire, ainsi que le Bureau, le Grand Conseil, sans oublier Mme le sautier et l'ensemble du secrétariat général du Grand Conseil, qui ont fait que nous avons passé quelques heures agréables dans cette enceinte. Je vous remercie tous, en vous souhaitant une excellente soirée !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci pour vos aimables paroles, Monsieur le député. Je passe le micro à M. Walpen.
M. Francis Walpen (L). Merci, Monsieur le président. Je n'ai pas l'habitude de perturber les extraits par des interventions intempestives, mais vous me permettrez de prendre la parole pour dire à Jacques le plaisir que j'ai eu de travailler quatre ans avec lui. Et je lui adresse des remerciements au nom des prochains membres de la commission de contrôle de gestion, qui pourront précisément, grâce aux pages 64 et suivantes, faire le suivi de ces différents points. Je regrette que, malheureusement, on ait dû imprimer ce texte en noir et blanc, mais il existe des versions en couleur que nous ne manquerons pas de faire suivre à nos éventuels successeurs, rassurez-vous.
Mis aux voix, le rapport divers 799 est approuvé et transmis au Conseil d'Etat par 34 oui (unanimité des votants).
Premier débat
M. Michel Ducret (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, très simplement, ce projet a reçu la bénédiction du propriétaire des parcelles, de la commune et de l'administration cantonale. Il ne manque plus que la nôtre pour aller de l'avant et espérer que, cette fois-ci, ça débouchera très rapidement sur la mise en place de grues, vu cette belle unanimité. Je vous remercie donc d'accepter ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 10498 est adopté en premier débat par 34 oui et 1 abstention.
La loi 10498 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10498 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 1 abstention.
Le président. Nous sommes au point 120 de l'ordre du jour, qui est classé en catégorie IV. Il s'agit donc d'une procédure sans débat. Je vous rappelle simplement que la commission de l'environnement et de l'agriculture recommande le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (classement de la pétition 1554) sont adoptées par 36 oui (unanimité des votants).
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 765-A.
Mis aux voix, le projet de loi 7573 est rejeté en premier débat par 40 non contre 2 oui et 2 abstentions.
Débat
Mme Janine Hagmann (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demanderai de bien vouloir renvoyer sans débat le rapport du Conseil d'Etat sur ces trois objets à la commission de l'enseignement, qui est en train d'étudier ce sujet en ce moment, afin qu'elle puisse joindre ce rapport à son étude. Je vous en remercie d'avance.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1679, la pétition 1598 et la motion 1772 à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture est adopté par 44 oui (unanimité des votants).
Débat
Mme Janine Hagmann (L). M. le vice-président m'a provoquée hier après-midi, je me sens donc obligée de m'exprimer sur un sujet que j'ai prétendument accaparé ! Et si je l'ai accaparé, c'est avec fierté et plaisir puisque, comme vous le savez, la HES-SO est une création de ce siècle qui restera à mon avis dans les annales de la formation.
Les deux rapports sur la HES-Genève qui nous sont présentés ont été très bien faits par le Conseil d'Etat, que je remercie. Ils pourront servir de guides à la commission de l'enseignement supérieur l'année prochaine, si elle tient à étudier la suite de l'avancement des HES. Ces rapports démontrent que la HES-Genève est tout à fait liée à la HES-SO.
La HES-SO est en ce moment en pleine expansion: elle a atteint le chiffre de 15 000 élèves, ce qui correspond au nombre d'étudiants dans les grandes universités de Suisse. Donc bravo à cette HES qui a été mise sur pied ! Faisons en sorte qu'elle puisse continuer à se développer avec succès pour la formation du peuple suisse qui en a besoin, puisqu'il est évident que c'est vraiment notre matière grise qui nous permet de progresser !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 795.
Débat
Le président. Madame Hagmann, je vous laisse à nouveau la parole !
Mme Janine Hagmann (L). Bis repetita !
Le président. ...Placent ! (Applaudissements.)
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 796.
Débat
M. Eric Ischi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de bien vouloir renvoyer ce rapport à la commission des visiteurs officiels.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 797 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 44 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Cuendet, remplacé au pied levé par M. Walpen. Je lui laisse la parole.
M. Francis Walpen (L), rapporteur ad interim. Chers collègues, je vous invite à plébisciter ce rapport qui est un pas nouveau vers le développement de l'administration en ligne souhaité par nombre de nos concitoyens.
Mis aux voix, le projet de loi 10506 est adopté en premier débat par 48 oui (unanimité des votants).
La loi 10506 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10506 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).
Débat
Mme Michèle Künzler (Ve). C'est avec un certain étonnement et une pointe d'inquiétude que nous prenons connaissance de ce rapport. Il est évident que cet endroit, l'avenue de l'Ain - avenue qui prolonge la route du Pont-Butin - est extrêmement bruyant, puisque plus de 42 000 véhicules y passent chaque jour. Il faut faire quelque chose, mais les solutions préconisées sont en contradiction avec ce qui est en train de se passer du côté des Libellules, où un aménagement est prévu. D'autre part, cela entre aussi en contradiction avec le projet d'écoquartier de la Concorde.
Nous pensons vraiment que mettre des murs antibruit en milieu urbain n'est pas la bonne solution. Il faudrait que le service qui a été interpellé à l'occasion des deux études prenne conscience que la solution qui peut s'appliquer par rapport au bruit généré par une autoroute ne peut s'appliquer au milieu d'une commune, dans une ville !
L'autre point inquiétant - bien qu'un peu plus anecdotique - concerne l'assainissement du viaduc de l'Ecu. C'est très bien, mais dernièrement il y a eu un accident: l'un des éléments du viaduc est tombé, et cela fait deux mois qu'il n'a pas été remplacé ! J'ai peur qu'un accident survienne à nouveau et que quelqu'un se trouve par malheur en dessous juste à ce moment-là. Ce sont quand même des éléments en béton qui font une certaine taille et qui doivent peser une tonne. Par miracle, il n'y avait personne en dessous du carrefour de Châtelaine lors du premier accident !
Il me semble qu'il serait donc important de vérifier la sécurité et, point principal, on devrait se dire que les millions que nous mettons dans cet assainissement pourraient être utilisés autrement, pour assainir la situation sociale du côté des Libellules et du côté de Châtelaine et de la Concorde. La solution préconisée n'est vraiment pas bonne !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1214.
Le président. Cet objet, ainsi que les deux suivants, est classé en catégorie IV: procédure sans débat. En effet, la commission préconise à l'unanimité le classement de ces trois pétitions.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1694) sont adoptées par 42 oui (unanimité des votants).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1695) sont adoptées par 39 oui (unanimité des votants).
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1696) sont adoptées par 37 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous a convoqués à 15h, parce qu'il avait initialement prévu dans l'ordre du jour des extraits une série de pétitions supplémentaires, qui nous aurait permis de liquider des points déjà anciens. Malheureusement, les chefs de groupe n'ont pas voulu de ces pétitions... (Protestations.) ...aux extraits, ce qui fait que nous terminons maintenant notre séance. J'en suis désolé. Nous reprenons nos travaux à 17h.
La séance est levée à 15h25.