Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 12e session - 66e séance

E 1673-A et objet(s) lié(s)

E 1673-A
Prestation de serment de M. CARLIER Alain, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les architectes
E 1674-A
Prestation de serment du M. HILTBRAND François, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les architectes
E 1675-A
Prestation de serment de M. BROENNIMANN Martin-Paul, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les architectes
E 1676-A
Prestation de serment de M. MAUNOIR Alain, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement
E 1677-A
Prestation de serment de Mme AUBERT-LEBET Suzanne, élue Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement
E 1679-A
Prestation de serment de M. SIEGRIST Jean-Marc, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E 1680-A
Prestation de serment de M. BUONOMO Christian, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E 1681-A
Prestation de serment de M. BLASER Patrick, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers
E 1682-A
Prestation de serment de M. MAUGUÉ Eric, élu Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les locataires
E 1683-A
Prestation de serment de Mme SCHASCA Diane, élue Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les locataires
E 1684-A
Prestation de serment de Mme RAPP Nathalie, élue Juge assesseur à la Commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les locataires
Election: Session 12 (octobre 2009) - Séance 65 du 08.10.2009

Le président. M. Alain Carlier, M. François Hiltbrand, M. Martin-Paul Broennimann, M. Alain Maunoir, Mme Suzanne Aubert-Lebet, M. Jean-Marc Siegrist, M. Christian Buonomo, M. Patrick Blaser, M. Eric Maugué, Mme Diane Schasca et Mme Nathalie Rapp sont assermentés. (Applaudissements.)