Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
E 1677
E 1677
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement. (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Suzanne Aubert-Lebet (Patrimoine suisse).
Etant seule candidate, Mme Aubert-Lebet est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 16, soit l'élection 1678, est reporté à la session des 3 et 4 décembre 2009.