Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
E 1675
E 1675
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR. Architecte de formation, représentant les milieux professionnels de leur branche (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Martin-Paul Broennimann.
Etant seul candidat, M. Broennimann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.