Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
M 1880
M 1880
Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Transparence et réelle impartialité de la part des divers services de l'Etat
La proposition de motion 1880 est retirée par son auteur.