Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 12^e session - 65^e séance

PL 10553

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière

Projet de loi 10553

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.