Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
PL 10548
PL 10548
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Roger Deneys, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Eric Bertinat, Régis De Battista, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre : Sauvegarde du domaine de Rive-Belle
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.