Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 12^e session - 65^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance