Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
PL 10552
PL 10552
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.