Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
PL 10551
PL 10551
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.