Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 12^e session - 65^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, à aliéner la parcelle 6013 de la commune de Bex, soit une ferme, un bâtiment contigu comprenant des écuries, un manège et une remise sis au lieu-dit "Domaine du Rhône"