Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance

IUE 825-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Conseils d'administration des régies publiques autonomes : certains administrateurs touchent-ils leurs jetons de présence à l'avance ou avec des conditions particulières?

Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 825-A