Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance

IUE 823-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : A qui et par qui les locaux de la plage du Reposoir sont-ils loués ?

Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 823-A