Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 12^e session - 65^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Une publication de l'Etat peut-elle être accompagnée régulièrement de prises de positions électorales partisanes ?