Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
IUE 814-A
IUE 814-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Claude Marcet : Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en matière de double imposition et défense par Genève de sa place financière
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.