Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
E 1680
E 1680
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les milieux immobiliers (les membres de l'administration sont incompatibles) (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Buonomo (CGI).
Etant seul candidat, M. Buonomo est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.