Séance du
jeudi 8 octobre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.
Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Laurent Moutinot, Robert Cramer, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Philippe Cottet, Roger Deneys, Philippe Guénat, Andreas Meister, Véronique Pürro, Damien Sidler, René Stalder, Olivier Wasmer et Pierre Weiss, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 17 et 18 septembre 2009 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis De Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides) (PL-10547)
à la commission des affaires sociales;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 200'000F à l'Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) pour les années 2010 à 2013 (PL-10542)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013 (PL-10551)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 497'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2010 à 2013 (PL-10552)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance (PL-10545)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guillaume Barazzone modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement) (PL-10554)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Alain Charbonnier, Mariane Grobet-Wellner, Roger Deneys, Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Françoise Schenk-Gottret, Eric Bertinat, Régis De Battista, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre : Sauvegarde du domaine de Rive-Belle (PL-10548)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière (PL-10553)
à la commission des finances.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de traiter le rapport PL 10462-A concernant l'organisation judiciaire en point fixe ce soir à 20h30.
Le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point suivant:
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (PL-10258-A)
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10258-A est adopté par 44 oui contre 9 non.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir après le point fixe. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point suivant:
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2008 à 2011 (PL-10421-A)
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10421-A est rejeté par 43 non contre 20 oui.
Le président. La troisième urgence demandée par le Conseil d'Etat est la suivante:
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 26'934'000F pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (PL-10486-A)
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10486-A est adopté par 52 oui contre 9 non et 2 abstentions.
Le président. Cette urgence sera traitée ce soir après le point fixe et la première urgence votée.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste demande l'urgence pour la proposition de motion 1876 en faveur des parents d'enfants gravement malades - point 82 - afin de pouvoir la renvoyer sans débat à la commission des affaires sociales, qui traite déjà d'un sujet semblable. En outre, nous demandons l'urgence sur le point 101, proposition de résolution 542 pour des campagnes électorales dignes et honorables. Ce sujet a déjà fait l'objet de discussions il y a deux ans à propos d'une autre campagne de l'UDC.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1876 est adopté par 65 oui contre 1 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 542 est rejeté par 48 non contre 14 oui et 1 abstention.
M. Guy Mettan (PDC). Le Bureau demande l'ajout à l'ordre du jour des points suivants:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch-Aellen, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Michel Forni, François Gillet, Pascal Pétroz, Pierre-Louis Portier pour un soutien à la création de crèches d'entreprise (M-1679-C)
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Pierre Weiss, Christophe Berdat, Christiane Favre, Anne Emery-Torracinta, Gabrielle Falquet, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Bavarel, Pierre Kunz, Marie-Françoise de Tassigny, Anne-Marie von Arx-Vernon, Pascal Pétroz, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz pour un cadre professionnel digne permettant la flexibilité de l'activité pour les familles d'accueil à la journée de la Petite enfance (M-1772-A)
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pour une gestion souple des familles d'accueil (P-1598-B)
Ces trois objets ont reçu un rapport du Conseil d'Etat, et nous demandons l'ajout de ces rapports afin qu'ils soient inscrits demain aux extraits et renvoyés à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, qui traite de toutes les affaires liées à la petite enfance.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport M 1679-C, M 1772-A et P 1598-B est adopté par 70 oui (unanimité des votants).
M. Alberto Velasco (S). Le groupe socialiste a déposé de manière constructive un projet de loi - le PL 10556 - qui reprend en somme le projet initial du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie - le PL 10258 - sans évidemment les amendements qui sont aujourd'hui conflictuels. Par conséquent, dans la mesure où nous discuterons ce soir, je pense, de ce projet de loi du Conseil d'Etat sur l'énergie, le groupe socialiste - qui a d'ailleurs rédigé un rapport de minorité sur ce dernier - demande l'ajout du PL 10556 qu'il a déposé, ainsi que la discussion immédiate, afin que celui-ci soit joint au point 115, rapport PL 10258-A.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10556 est rejeté par 54 non contre 11 oui et 3 abstentions.
M. Alain Charbonnier (S). Nous demandons l'urgence sur la M 1904 - point 125 - pour le respect de la volonté populaire et la mise en application de l'IN 125 «Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS», initiative qui a abouti en mai 2005.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1904 est rejeté par 48 non contre 18 oui et 7 abstentions.
M. Frédéric Hohl (R). Suite à la votation du 27 septembre dernier concernant la LIPP, le groupe radical demande l'ajout et l'urgence pour la M 1908 demandant la répercussion d'office dès le début 2010 de la baisse d'impôts acceptée par le peuple le 27 septembre 2009 pour les contribuables concernés.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1908 est rejeté par 61 non contre 12 oui.
M. Roger Golay (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence pour le point 130, la M 1900 intitulée: «Ecole, agrandissement ou anéantissement».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1900 est rejeté par 66 non contre 7 oui et 1 abstention.
Le président. Je vous informe que nous traiterons les rapports de la commission de grâce ce soir à 20h30.
Communications de la présidence
Le président. Vous trouverez sur la table de la salle des Pas-Perdus le KI A DI KOA ?, qui regroupe les perles verbales de notre législature. Je suis certain que les auteurs se reconnaîtront... Ça ne peut pas être vous: ce sont les autres, bien entendu ! Je remercie le service du Mémorial pour cette récolte parfois bien savoureuse.
D'autre part, j'aimerais féliciter M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot et Madame pour leur mariage. Nous leur souhaitons beaucoup de bonheur ! (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Recours de M. BOCION Jean-Jacques contre l'arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 (ATA/354/2009) dans la cause A/2718/2008 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Cartigny (La Petite Grave) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (C 2819)
Courrier du Comité d'initiative pour l'interdiction des chiens dangereux concernant le projet de loi 10531 sur les chiens (transmis à la Commission de l'environnement et de l'agriculture) (C 2820)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal administratif en réponse au recours A/2892/2009 de GAC AMENAG - GAZNAT SA contre la loi n° 10431 du 15 mai 2009 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B située à l'est du chemin de Gambay au lieu-dit "Cressy-Molliers") (voir correspondance C 2811) (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2821)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de SolidaritéS et consorts contre la décision du Grand Conseil du 17 juin 2009 déclarant invalide l'IN 142 "Pour le droit à un salaire minimum" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2806) (C 2822)
Lettre de la Fédération des Entreprises Romandes de Genève concernant les interpellations des clients indélicats dans les commerces (C 2823)
Courrier de la commune de Vernier concernant la résolution intitulée "Non au déplacement des entreprises génératrices de nuisances du PAV sur Vernier" (R 367 A - 09.09) (transmis à la Commission d'aménagement) (C 2824)
Courrier du Secrétariat des Fondations immobilières de droit public concernant les rapports d'activité 2008 (transmis à la Commission du logement) (C 2825)
Arrêt du Tribunal fédéral, du 23 septembre 2009, déclarant irrecevable le recours de M. Marc Turrian du 16 février 2009, concernant la vente de la parcelle 37/2016 au Vengeron, désignée dans la FAO du 16 janvier 2009. (C 2826)
Lettre du Collège des Président-e-s et vice-président-e-s de groupes de la Juridiction des Prud'hommes au Grand Conseil à propos du PL 10462-A et de l'intégration de la Chambre d'appel des prud'hommes à la Cour de justice (voir point 95 de l'ordre du jour) (copie transmise à la Commission ad hoc justice 2011). (C 2827)
Lettre de Me MARTI Alain demandant la restitution d'un effet de change pour le compte de la société Avenir Football Investissement SA (transmise à la Commission judiciaire pour information) (C 2828)
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour des effectifs en personnel supplémentaires afin d'offrir des prestations dignes d'un service public et pour des conditions de travail décentes (P-1701)
Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:
Pétition pour le rétablissement immédiat de la desserte du tram 17 entre Pont-Rouge et Palettes (P-1697)
à la commission des transports.
M. Roger Golay (MCG). Notre collègue Thierry Cerutti, seul signataire de la M 1880 intitulée: «Transparence et réelle impartialité de la part des divers services de l'Etat», qui figure au point 49, demande le retrait de cet objet.
Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte de ce retrait.
Enfin, Mesdames et Messieurs, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Alain Etienne : Le parking réalisé dans le parc de la Cure à Carouge a-t-il été autorisé? (Q-3643)
Cette question écrite est close.
Cette question écrite est close.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alain Carlier.
Etant seul candidat, M. Carlier est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. François Hiltbrand.
Etant seul candidat, M. Hiltbrand est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Martin-Paul Broennimann.
Etant seul candidat, M. Broennimann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alain Maunoir (Patrimoine suisse).
Etant seul candidat, M. Maunoir est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Suzanne Aubert-Lebet (Patrimoine suisse).
Etant seule candidate, Mme Aubert-Lebet est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 16, soit l'élection 1678, est reporté à la session des 3 et 4 décembre 2009.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Marc Siegrist (CGI).
Etant seul candidat, M. Siegrist est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christian Buonomo (CGI).
Etant seul candidat, M. Buonomo est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Patrick Blaser (CGI).
Etant seul candidat, M. Blaser est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Eric Maugué (RPSL).
Etant seul candidat, M. Maugué est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Diane Schasca (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Schasca est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Rapp (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Rapp est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe que le point 22, l'élection 1689, est reporté à demain.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Annonce: Session 11 (septembre 2009) - Séance 63 du 18.09.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Ces interpellations urgentes écrites sont closes. Vous avez également trouvé sur vos places la réponse du Conseil d'Etat IUE 798-A-I à l'interpellation urgente écrite de Mme Virginie Keller, réponse qui annule et remplace celle qui a été transmise à notre Conseil le 27 août 2009.
Réponse du Conseil d'Etat à l'IUE 798: Session 10 (août 2009) - Séance 58 du 27.08.2009
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.
Le président. En application de l'article 119 LRGC, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative, dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, qui devra être déposé dans un délai de trois mois.
L'initiative 144 est renvoyée à la commission législative.
Discours de M. Eric Leyvraz, président sortant
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en dernière session de législature, et il est coutume que le président du Grand Conseil fasse un petit rapport sur la législature écoulée. Mais, tout d'abord, j'aimerais saluer à la tribune les personnes présentes, comme notre ancien collègue et président du Grand Conseil M. Claude Blanc, notre ancienne collègue et présidente du Grand Conseil Mme Christine Sayegh, l'ancien président du Grand Conseil M. Jean-Luc Ducret, ainsi que l'ancien député M. Jean-Claude Dessuet. (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons donc les deux derniers jours de session de cette législature. J'aimerais d'abord vous remercier de la confiance que vous m'avez témoignée au cours de cette année présidentielle qui demande beaucoup, mais qui apporte encore plus par les innombrables contacts, invitations et visites jalonnant l'activité du premier citoyen de la république. C'est avec conviction, assiduité, fierté et beaucoup de plaisir que je l'ai servie, je l'espère à sa satisfaction ! Cette période restera pour moi inoubliable, car j'ai eu la chance de participer à des événements prestigieux: la commémoration du 500e de Calvin, les fêtes pour le 450e de l'Université et du Collège, le 150e rappel de la terrible bataille de Solférino, d'où va jaillir l'idée de la Croix-Rouge.
Comme vous pouvez le constater, une année de présidence est une limite à ne pas dépasser dans un parlement de milice, car on est constamment sur le pont !
J'ai eu la chance d'affermir des amitiés avec plusieurs d'entre vous, de la gauche à la droite, des liens personnels dans la diversité de notre démocratie, bien si précieux et si habituel à nos yeux que nous perdons parfois la notion de son irremplaçable valeur.
Mes remerciements vont aussi aux membres du Bureau, dont le soutien a toujours été précieux. Bonne chance, cher Guy Mettan, futur président ! (Exclamations. Applaudissements.) Un immense bravo à tout le secrétariat général du Grand Conseil, dont la bienveillance à notre égard ne faiblit jamais, même pour résoudre nos problèmes informatiques ! (Applaudissements.) Un applaudissement particulier pour notre cher sautier, Mme Hutter, toujours souriante, et pour son adjoint, M. Koelliker. (Applaudissements. Les députés se lèvent.) Les deux mériteraient carrément un prix Nobel de patience ! Bravo à nos huissiers: Stéphane Baldassari, Christian Roy, Paul Perrin et ses collègues du Conseil d'Etat. (Applaudissements.) Bonne retraite, Jean-Michel Sallin ! Ton sourire à l'entrée de l'Hôtel de Ville va nous manquer; heureusement, nous gardons celui de notre cher concierge Nicola ! (Applaudissements.) Une pensée particulière pour Mme Chételat, notre mémorialiste, qui parfois doit traduire en français des propositions si fumeuses que même l'auteur se demande ce qu'il a bien pu vouloir dire ! (Rires. Applaudissements.)
Pour une fois, pas de fleurs, mais quelques cartons de vins de nos coteaux, provenant d'une excellente cave que l'article 24 m'empêche de citer ! (Rires.)
Mesdames et Messieurs, le bilan d'une législature incombe au dernier des quatre présidents; il y apporte sa note personnelle, sa vision des choses et, comme vigneron optimiste, il voit plutôt le verre à moitié plein !
Osons le dire, ce parlement a bien travaillé, et les preuves sont là ! En 2005, nous avons hérité - j'arrondis les chiffres - de 900 objets en suspens; en 2009, ce nombre s'est réduit de moitié, alors que la quantité d'objets traités n'a fait qu'augmenter: nous en avons traité 2100 en quatre ans ! Les objets importants n'ont pas connu de retard, les projets de lois demandés en urgence ont été traités, les initiatives également, dans les délais légaux. Nous avons aussi voté des lois marquantes et fort discutées: la LIPP et la péréquation financière intercommunale, par exemple, véritables poids lourds parlementaires. Pourtant, nous aurons moins siégé que la précédente législature: 133 heures par an, au lieu de 163 ! Cela a été rendu possible par l'adoption de la loi 9560, qui prévoit les débats en quatre catégories, avec limitation du temps de parole, de la loi 9869, renvoyant les initiatives populaires sans débat directement à la commission législative, de la loi 10215 sur les modifications de l'ordre du jour et, enfin, d'une loi qui nous a fait gagner beaucoup de temps, la loi 10216 qui limite le débat lors de la demande d'un renvoi en commission.
Je remercie également le président Halpérin et les présidentes Mahrer et Bolay de leur contribution précieuse à une meilleure marche de ce parlement, facilitant ainsi la tâche de ceux qui vont nous succéder. (Applaudissements.)
Nous avons mis à disposition du public, le mois passé, un site internet où nos sessions sont retransmises en direct, complétant ainsi l'offre de Léman Bleu.
Quant à moi, je me suis permis de prendre une décision pour corriger une injustice: lorsqu'on quitte la députation en cours de législature, on est salué et remercié avec un stylo souvenir. En revanche, lorsqu'on part en fin de législature - après parfois de nombreuses années d'activité - sans se représenter, alors, rien, même pas un petit mot pour les bons services rendus ! Je vais donc lire vos noms, vous qui nous quittez, et vous aurez droit au stylo parlementaire ! L'ordre de citation est celui de la date de la prestation de serment, en commençant par la plus ancienne, pour laquelle je ne suis pas sûr de l'année - il n'y avait peut-être pas encore de Mémorial à cette époque ! (Rires.) Voici les noms: Mme Janine Hagmann (L)... (Applaudissements.) Si vous le voulez bien, on les applaudira tous à la fin ! Je reprends la lecture de la liste: Mme Sylvia Leuenberger (Ve), Mme Nelly Guichard (PDC), Mme Esther Alder (Ve), M. Alain Etienne (S), Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), Mme Mariane Grobet-Wellner (S), M. Jean-Marc Odier (R), Mme Françoise Schenk-Gottret (S), M. Alberto Velasco (S), Mme Caroline Bartl Winterhalter (UDC), M. Gilbert Catelain (UDC), M. Jacques Follonier (R), M. Claude Marcet (ind.), M. Damien Sidler (Ve), Mme Sandra Borgeaud (ind.), M. Sébastien Brunny (MCG), M. Eric Ischi (UDC), Mme Virginie Keller (S), M. René Stalder (L), M. Olivier Wasmer (UDC), M. Philippe Guénat (UDC), Mme Ariane Reverdin (L), M. Andreas Meister (Ve), Mme Claudine Gachet (R) et M. Philippe Cottet (Ve). Bravo à tous ! (Applaudissements.)
Je vous avais annoncé une surprise. En juin, lors de la remise des maturités au collège Calvin, j'ai entendu un jeune pianiste-compositeur nous jouer ses variations sur notre hymne cantonal le «Cé qu'è lainô». Enthousiasmé, j'ai demandé à M. Alexandar Maundrell, maintenant étudiant en classe de maturité, de venir nous jouer sa partition, que le DIP, devant sa qualité, a décidé de publier. Nous allons l'écouter tout à l'heure dans la salle des Pas-Perdus.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de votre attention et de votre écoute, et je vous dis: vive la république et vive la Suisse ! (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
Le président. Je passe la parole à M. Mettan, vice-président du Grand Conseil.
M. Guy Mettan (PDC). Cher Eric, si l'on m'avait proposé il y a deux ans de faire ton éloge, j'avoue que j'aurais probablement eu une petite grimace, car je n'ai pas oublié qu'à cette époque nous étions en compétition pour la première vice-présidence de notre Grand Conseil, et que tu m'avais alors battu d'une seule voix. Une petite voix, mais qui fut suffisante pour t'installer sur les premières marches du podium. Cependant, après coup je ne regrette pas du tout ce petit duel, car il m'aura permis de passer deux ans à tes côtés, deux années pendant lesquelles j'ai eu tout le loisir de te connaître et de t'apprécier car, sachez-le, la tâche d'un premier vice-président consiste d'abord à suivre les faits et gestes du président. Et je n'ai pas été déçu !
Lundi dernier, au moment où je m'apprêtais à rédiger cet éloge, j'ai toutefois eu un dernier petit doute en lisant la prose que votre président de parti avait publiée dans la «Tribune de Genève». Comment te transmettre mon estime, cher Eric - estime partagée, j'en suis sûr, par l'ensemble du Grand Conseil - tout en se distançant du contenu de cette annonce ? Mais ici encore, tu nous as aidés, cher Eric, car tu as toi-même pris tes distances par rapport à cette prose. Car il en va de la politique comme de toutes les affaires humaines: il faut savoir distinguer la personne du parti; il faut savoir relever les qualités de l'homme, quel que soit le combat politique que nous menons.
Monsieur le président, parmi les nombreuses qualités dont vous avez fait preuve tout au long de votre présidence, voici celles que j'ai relevées: il y a d'abord celle du bon président que vous avez su être; comme vous le savez, il est facile d'être président, mais il est difficile d'être un bon président. Or vous avez été un bon président parce que vous avez su rester à l'écoute tant des députés que des membres du Bureau. Vous n'avez pas décidé tout seul dans votre coin, mais vous avez constamment pris la peine de consulter et de laisser s'exprimer les avis, fussent-ils contraires aux vôtres. C'est primordial pour une démocratie. Vous avez aussi été d'un fair-play exemplaire, puisqu'à la première séance vous m'avez déjà laissé vous remplacer quelques instants ! Vous avez encore su faire preuve d'une patience quasiment illimitée; comme vous le savez, il y a parfois de drôles de pistolets parmi les députés, et il y a parfois même de vrais pistolets ! (Rires.) Mais même dans les cas les plus délicats, et même quand les personnalités les plus expansives ou les plus expressionnistes de notre parlement cherchaient à s'exprimer - je pense par exemple à Janine Hagmann, lorsqu'elle s'apprêtait à prendre pour la xième fois la parole pour nous vanter la somptueuse mécanique des HES; je pense à notre ami Jean-Claude Ducrot, quand il s'apprêtait à partir dans l'une de ses envolées lyriques favorites; je pense aussi à Eric Stauffer, qui trépignait d'impatience pour prendre la parole devant son micro - eh bien dans chacun de ces cas, cher Eric, vous avez su rester calme, serein, garder le contrôle de vos nerfs et conserver votre humour, tout en étant ferme, sur le fond comme sur la forme. Bravo, c'était une prouesse !
Durant votre présidence, vous avez aussi su rester neutre et impartial, ce que toutes les députées et les députés de ce Grand Conseil reconnaissent volontiers. Comme c'était la première fois que votre parti accédait à la présidence, certains avaient pu avoir des doutes, or vous les avez magistralement levés; tout au plus a-t-on pu noter une affection particulière pour Gilbert Catelain et Olivier Wasmer, quand ils essayaient de ranimer un débat qui s'étiolait, en prolongeant le temps imparti de quelques secondes.
Durant votre présidence, enfin, vous avez fait preuve d'une efficacité peu commune; vous avez notamment réglé le problème de la salle du Grand Conseil pour la Constituante; vous avez su aussi régler les tensions avec Léman Bleu concernant les retransmissions de nos séances, qui ont fait l'objet d'un nouveau contrat sans augmentation de prix. Vous avez aussi installé la diffusion de nos séances sur internet grâce au streaming.
Enfin, vous avez dignement représenté notre Grand Conseil à l'extérieur. Avec nos anciens présidents Michel Halpérin, Anne Mahrer et Loly Bolay, vous nous avez représentés avec votre bonhomie et votre élégant noeud papillon lors de dizaines de manifestations, partout dans le canton et parfois aussi à l'extérieur de celui-ci.
J'aimerais enfin dire un dernier mot sur l'homme qui s'est manifesté derrière le président. Toutes ces qualités que vous avez exprimées lors de votre présidence, vous les portez en vous; elles ne sont pas artificielles et composées pour la galerie, pour se donner une image sympathique ou positive. Comme un vrai vigneron, vous avez su rester simple et direct; à aucun moment vous n'avez pris la grosse tête. A force de vous fréquenter, cher Eric, j'ai pu apprécier tout cela.
Au nom du Bureau, au nom de Mme le sautier et de toute l'équipe du secrétariat général du Grand Conseil, que vous avez su diriger avec compétence et doigté, je tiens donc à vous remercier et à vous dire que l'on vous regrettera. Puissent les qualités présidentielles dont vous avez fait preuve au Grand Conseil vous être utiles dans votre future carrière - je pense à votre parti, pourquoi pas, ou ailleurs dans la république.
Pour vous prouver que tout ce que j'ai dit est sincère, je vous ai même préparé une petite surprise, à savoir une bouteille de mon vin, pressé en Valais et provenant des grappes de ma vigne, pressées sur mon pressoir. C'est l'avant-dernière bouteille que j'ai en ma possession, puisqu'il a malheureusement fallu arrêter le pressoir et arracher la vigne il y a quelques années. C'est avec plaisir que je vous en fais cadeau ! Je vous le dis tout de suite, elle n'est pas pour la dégustation, parce que pour cela je préfère le vôtre, mais c'est un collector ! Merci de votre attention et bonne chance, Eric ! (Applaudissements. M. Guy Mettan remet la bouteille à M. Eric Leyvraz, lui donne une accolade et lui offre un bouquet de fleurs pour son épouse.)
Le président. Merci, Mesdames et Messieurs les députés, merci, cher Guy, pour cette bouteille, je ne savais pas que tu étais un collègue vigneron ! Je me réjouis de la goûter. On va la boire ensemble, cela me fera un immense plaisir. Merci beaucoup !
J'en profite pour saluer à la tribune d'autres personnes qui viennent d'arriver: M. Brunier, notre ancien collègue, accompagné de son épouse, Mme Blum Brunier, ainsi qu'une ancienne présidente du Grand Conseil, Mme Decrey Warner. (Applaudissements.) Merci d'être là !
Les chefs de groupe peuvent maintenant s'annoncer s'ils veulent prendre la parole pour rendre hommage aux députés qui ne se représentent pas.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Vous avez entendu, chers collègues, en écoutant tout à l'heure la liste des députés qui ne se représentaient pas, que sept députés socialistes nous quittaient: Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Virginie Keller, Véronique Pürro - mais que l'on devrait retrouver très rapidement à une autre place - Françoise Schenk-Gottret et Alberto Velasco. Si Virginie nous quitte pour des raisons professionnelles, nos autres collègues s'en vont parce qu'ils sont arrivés il y a douze ans au Grand Conseil et que, vous le savez, le parti socialiste limite à trois le nombre de mandats successifs, soit douze ans. Sur ces douze ans, les collègues que j'ai cités ont connu deux législatures historiques. Celle-ci, bien sûr, puisque pour la deuxième fois de l'histoire genevoise le Conseil d'Etat était à majorité de l'Alternative; et même si le parlement était très très - trop ! - déséquilibré, notre Conseil d'Etat n'a certainement pas si mal travaillé, puisque le précédent dans l'histoire, celui de Léon Nicole, avait été forcé par les banques, qui lui avaient coupé les crédits, à baisser de 10% le salaire des fonctionnaires. Je crois donc que cette législature, de ce point de vue là, a été nettement moins historique.
La législature historique a surtout été celle de la période 1997-2001 où, pour la seule et unique fois - mais, j'ose espérer, pas la dernière, puisque l'histoire se répète - l'Alternative a été majoritaire dans ce Grand Conseil. Je me suis amusée à chercher des lois et des motions qui avaient été adoptées à l'époque, et j'en ai gardé deux, parce qu'elles me semblent quand même très révélatrices. Il y a eu en janvier 2000 la motion 1315 qui avait été signée par l'ensemble du groupe socialiste - donc par nos collègues - et qui demandait de faire la lumière sur le phénomène des working-poors et sur les mesures à prendre pour combattre les bas salaires. Eh bien, chers collègues, cette motion avait été adoptée par le plénum, ce qui a de quoi nous faire rêver, quand on sait aujourd'hui, par exemple, que l'on a invalidé il y a peu de temps l'initiative sur le salaire minimum. D'autre part, notre collègue Mariane Grobet-Wellner avait été l'une des signataires du PL 7755, qui demandait une augmentation du taux d'imposition des gains immobiliers, projet de loi qui avait été accepté en décembre 1997. Vous l'avez vu, ce fut donc une législature de rêve, que nos collègues doivent évidemment regretter.
Je ne vais pas prolonger mon intervention: je voudrais simplement les remercier toutes et tous; je ne peux pas le faire individuellement, parce que je ne dispose pas d'assez de temps, mais j'aimerais leur adresser mes remerciements chaleureux pour leur engagement en faveur d'une société plus juste et plus équitable et leur dire bon vent, ainsi qu'à toutes celles et ceux d'entre nous qui vont partir. Et permettez-moi en conclusion de dire un au revoir particulier à Janine Hagmann, que je me réjouis de revoir autour d'une fondue ou d'une raclette en Valais pour discuter politique. (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
M. Mario Cavaleri (PDC). Ce soir, le groupe démocrate-chrétien a l'honneur de saluer une députée dont l'excellent et minutieux travail effectué durant ses mandats a été largement reconnu par les membres de notre parlement. Notre collègue a siégé au sein du Grand Conseil de 1993 à 1997, de 1997 à 2001 - législature durant laquelle elle a assumé avec une grande compétence le rôle de chef de groupe - du 22 janvier 2004 à fin octobre 2005 et, enfin, depuis le 14 décembre 2007 jusqu'à demain soir. Cette élue, par ailleurs conseillère municipale depuis 1991 dans sa bonne ville d'Onex, à laquelle elle est très attachée, a rempli ses mandats avec beaucoup d'application, d'engagement et de compétence. S'agissant d'Onex, elle a présidé le Conseil municipal en 2003-2004.
Personnalité discrète, certes, mais dotée d'une capacité de travail qu'il convient de mettre en exergue, Nelly a prouvé la sincérité et la force de son engagement par une implication personnelle très tenace dans les dossiers touchant plus particulièrement l'enseignement, l'éducation et la culture, ainsi que l'enseignement supérieur, sans omettre les transports et d'autres domaines, qu'elle me pardonnera de ne pas tous citer. Maîtrisant parfaitement ses dossiers, Nelly a sans conteste apporté une contribution déterminante au cours des travaux au sein des commissions dans lesquelles elle a siégé, ainsi que lors des débats en plénière. En sa qualité de rapporteure sur des sujets de grande importante, elle a recueilli la reconnaissance de ses collègues pour l'important travail effectué.
Je disais que Nelly est une personne discrète, mais elle a donné l'image de ce qu'une femme engagée et convaincue peut apporter au sein d'un parlement. Nulle gesticulation, nulle agressivité, nulle invective, mais du concret, et seulement du concret. C'est certainement en raison de ses qualités que je me plais à relever qu'elle n'a pas été, dans un passé récent, épargnée par de basses attaques politiciennes provenant d'un pseudo-chevalier blanc, qui ne cesse - besoins électoraux aidant - de jeter le discrédit sur des personnes ou des groupes qui ne lui plaisent pas.
Nelly, j'espère que tu ne garderas de ta carrière de députée que les moments de succès et, connaissant ta sagesse et ta modestie, que les souvenirs plaisants, ceux d'avoir côtoyé des femmes et des hommes qui, comme toi, comme nous, démocrates-chrétiens, défendent des valeurs avec sincérité, et qui t'ont marqué du respect et accordé leur amitié. Et je profite de l'opportunité pour associer à mon hommage toutes les femmes de ce parlement, et en particulier celles qui le quittent demain soir, en les félicitant de leurs contributions qui aplanissent bien souvent les tensions entre factions rivales.
Au nom du groupe, merci, chère Nelly, pour tout ce que tu as accompli, car c'est la meilleure manière de démontrer que l'engagement d'une femme en politique et son comportement personnel font honneur à la population qui lui a accordé sa confiance et que nous avons fait serment de servir. Je vous remercie, et bon vent ! (Applaudissements. Les députés se lèvent. M. Mario Cavaleri offre un bouquet de fleurs à Mme Nelly Guichard.)
Des voix. Bravo !
Mme Emilie Flamand (Ve). Chez les Verts, cinq députés sortants ne se représentent pas. Honneur aux dames: Sylvia Leuenberger, qui a siégé pendant vingt ans dans notre Grand Conseil. (Applaudissements.) Je le précise, nous avons une règle de limitation des mandats chez les Verts; Sylvia a donc siégé pendant douze ans, puis elle a fait une petite pause de quatre ans, avant de revenir parmi nous pour huit ans. Sylvia, tout le monde la connaît, c'est l'amie de la nature, mais c'est aussi quelqu'un qui arrive toujours à faire passer son message politique tout en gardant sa bonne humeur, et qui a un enthousiasme intact après toutes ces années d'engagement; je l'admire et espère pouvoir en dire de même dans une vingtaine d'années ! (Rires.)
La deuxième à partir est Esther Alder, qui a siégé au Grand Conseil pendant douze ans. (Applaudissements.) Elle s'est beaucoup engagée dans la commission des visiteurs, qu'elle a présidée en 2006, mais aussi dans le domaine du social, où son expérience professionnelle de terrain nous apportait toujours beaucoup, de même que ce petit côté concret, qui souvent manque à nos débats. On regrettera sa douceur et sa force de conviction.
La suite de mon intervention pourrait s'intituler «hommage aux absents», puisque les trois députés dont je vais faire l'hommage maintenant ne sont malheureusement pas là ce soir ! (Rires.) Je vais quand même vous en dire quelques mots. Damien Sidler, qui a siégé pendant cinq ans, est entré au parlement lors de la précédente législature comme vient-ensuite. Son principal fait d'armes de cette législature est d'avoir présidé la commission législative, alors qu'il n'est pas juriste. Il s'est retrouvé au milieu des requins, ou des avocats... (Rires.) ...mais il a toujours su garder le cap avec son bon sens et son sang froid, et il s'en est donc très bien sorti. Sinon, son engagement professionnel et politique le porte bien sûr vers l'environnement, qu'il défend avec une énergie toujours renouvelée.
Andreas Meister a siégé deux ans avec nous. Il est aujourd'hui excusé puisqu'il nous représente à Berne pour défendre une résolution votée par ce parlement sur un moratoire OGM. Il a donc une excellente raison d'être absent ce soir ! Andreas est entré il y a deux ans au parlement pour remplacer Antonio Hodgers: nous avons échangé un beau gosse contre un nouveau beau gosse ! Andreas s'est engagé dans le domaine de l'énergie et de l'environnement, mais aussi dans les discussions internes du groupe sur les transports, puisque c'est son métier, et nous l'avons beaucoup apprécié pour sa bonne humeur. Personnellement, aux caucus je l'ai beaucoup apprécié pour son calme. (Rires.)
Enfin, Philippe Cottet est entré au Grand Conseil en juin pour remplacer Jean Rossiaud. Il est très pris par sa carrière de médecin et par sa petite fille, et il n'a donc pas pu être présent aussi souvent qu'il l'aurait voulu - il travaille d'ailleurs ce soir - mais c'était un plaisir de siéger, même brièvement, avec lui.
Pour conclure, j'aimerais également remercier et saluer Anne Mahrer - elle reste avec nous, elle ne nous quitte pas ! - qui a été la première présidente Verte de l'histoire - et, on l'espère, pas la dernière - et qui a présidé ce parlement avec brio. Nous étions très fiers qu'elle soit la première à remplir cette fonction.
J'aimerais aussi remercier notre assistante parlementaire Fabienne Knapp, fidèle au poste - et qui se trouve à la galerie - qui nous a été d'une aide précieuse. J'aimerais également dire merci à tous mes collègues, avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à siéger pendant quatre ans. (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la députée. J'aimerais saluer à la tribune notre ancienne collègue Mme Françoise Saudan. (Applaudissements.)
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir - ou plutôt demain soir - l'un de nos collègues du groupe va nous quitter, et je tiens vivement à le remercier et le féliciter de son engagement tout au long de ces quatre ans. C'est un collègue qui aura vraiment été fidèle, loyal, précis, méticuleux, réellement engagé et motivé. Malheureusement, malgré ses combats, il n'est pas tombé au champ d'honneur mais a cédé au chant du coeur, puisqu'il a décidé de se marier. Et à 40 ans, je crois qu'on ne va pas laisser passer cette occasion pour notre ami Sébastien Brunny ! (Exclamations.) Donc c'est son choix, il a préféré sa future épouse à ses collègues ! (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons la tristesse de dire au revoir à trois de nos collègues. Je vais commencer par parler de Mme Claudine Gachet. Infirmière et thérapeute de famille, Mme Gachet est entrée au parti radical en 1981. Elle a siégé comme conseillère municipale en Ville de Genève de 2003 à 2005, période durant laquelle elle était présidente de l'Association radicale de Saint-Gervais. Elle est entrée au Grand Conseil comme vient-ensuite le 14 mars 2008, en remplacement de Pierre Kunz, démissionnaire. Mme Gachet a siégé notamment à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, à la commission des droits politiques et à celle de l'énergie.
Madame la députée, chère Claudine, nous avons apprécié ta sensibilité, ta curiosité, ton intérêt dans de nombreux dossiers, et nous avons découvert une Claudine passionnée et passionnante quand elle nous parle des thématiques qui lui tiennent à coeur. Tu as souhaité quitter tes fonctions de députée pour te consacrer pleinement à tes activités professionnelles et, au nom du parti radical, je te souhaite bonne chance et bonne route ! (Applaudissements.)
Monsieur le député... (Le micro de l'orateur est coupé.) On m'a coupé le sifflet ! (Rires.)
Le président. Ce n'est pas moi, Monsieur le député !
M. Frédéric Hohl. C'est rétabli ? Ce n'est pas gentil, ça ! Monsieur le député, cher Jacques Follonier, après deux brillantes législatures, tu as souhaité nous quitter pour te consacrer à ton travail. En effet, la vie de pharmacien indépendant et de député n'est pas toujours aisée, et nous sommes bien tristes de ne plus avoir le privilège de siéger avec toi.
Membre du parti radical depuis dix ans, Jacques a participé très activement à de nombreuses commissions. Durant ses huit années de députation, il a excellé dans les commissions de la santé, de l'économie, de contrôle de gestion et principalement de l'enseignement. En huit ans, il a été six fois président, et pas des moindres commissions: une fois à la santé, deux fois au contrôle de gestion, trois fois à l'enseignement - et cela, c'est d'ailleurs grâce à vous, Monsieur Beer, puisqu'il vous a remplacé lorsque vous avez été élu au Conseil d'Etat. Jacques a très activement participé à la nouvelle loi sur la santé, à la loi sur l'école enfantine, au retour des notes à l'école primaire, à la loi sur la formation professionnelle, au contreprojet du cycle d'orientation, au projet de loi sur le respect à l'école, et c'est donc bien évidemment l'enseignement qui aura marqué ses législatures. Et pour boucler la boucle, Mesdames et Messieurs - et c'est un scoop - il va partir en nous laissant une surprise: un projet de loi qui va arriver d'un moment à l'autre. (Exclamations.) Le suspense est dense !
Jacques Follonier, c'est l'élégance, le bon goût en toutes circonstances, l'élégance dans sa manière de gérer les dossiers, l'élégance dans la prise de parole, l'élégance avec ses collègues du parlement et du parti.
Monsieur le député, cher Jacques, au nom du parti radical, merci pour ton engagement; nous te souhaitons un bel accueil continu dans tes pharmacies et beaucoup de bonheur en famille et avec tes amis. Merci ! (Applaudissements.)
Monsieur le député, cher Jean-Marc Odier, après la brillante carrière de député de ton papa, de 1976 à 1989, c'est toi que l'on fête aujourd'hui, après douze ans de députation.
Membre du parti radical depuis vingt-cinq ans, M. Odier a toujours été intéressé aux différents projets de réforme et de bon fonctionnement du Grand Conseil. Jean-Marc Odier a été un brillant chef de groupe; il a également siégé dans de nombreuses commissions et a présidé avec brio la commission des visiteurs officiels, celle des transports, ainsi que la célèbre commission des finances. Très sensible aux questions concernant les transports, il a activement participé au développement des P+R, en synergie avec les transports publics, et à la loi sur les taxis, avec la couleur unique et l'obligation de délivrer une quittance avec le prix de la couleur imprimé par les compteurs - merci pour la couleur unique, c'était aussi un sketch de la Revue ! A la commission des finances, il a été très actif dans l'élaboration des budgets de l'Etat, toujours soucieux du bon équilibre entre l'assainissement des finances publiques et le fonctionnement de l'Etat. Il a également participé à la suppression de l'impôt sur les successions en ligne directe. Jean-Marc Odier: un député sérieux, mais qui a également le sens de l'humour ! En effet, durant son année de présidence aux finances, pour faire contrepoids avec le Conseil d'Etat, qui chaque année veut poser devant la salle de l'Alabama, c'est lui, Mesdames et Messieurs, le président de la commission des finances, qui a décidé que cette commission allait également poser à la une de la «Feuille d'avis officielle» - certes, du côté jardin de la salle de l'Alabama. Alors bravo pour cette opportunité !
Monsieur le député, cher Jean-Marc, entrepreneur ambulancier à ton compte, tu auras siégé douze ans dans cette illustre institution, et le parti radical tient à te remercier pour ce beau parcours. Toujours à l'écoute des autres, tu as été un très bon député, un collègue très collégial, et nous te regrettons déjà. Bon vent à toi, et fais encore résonner longtemps les pimpons de tes sirènes qui, jour et nuit, sauvent des vies dans notre beau canton. (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
Une voix. Bravo !
M. Antoine Bertschy (UDC). Comme chacun sait: à l'UDC, nous savons déléguer. Nous avons un président, pardon, un chef de groupe, qui sait déléguer, c'est donc moi qui vais m'occuper des hommages aux cinq députés UDC qui nous quittent malheureusement à la fin de cette législature.
Honneur aux dames encore une fois: je vais vous parler de Caroline Bartl. Personnellement, quand je pense à Caroline Bartl, trois mots me viennent à l'esprit: le premier, vous en conviendrez tous, c'est l'intelligence. En effet, Caroline Bartl est une fille intelligente, qui sait d'où elle vient, qui sait où elle va, et qui a toujours une pensée politique claire. Le deuxième, c'est évidemment le charme, et je vais vous faire un aveu ce soir: le groupe UDC a souvent utilisé le charme de Caroline pour essayer de faire pencher l'Entente du côté de ses idées. Cela a rarement réussi, mais parfois tout de même ! (Exclamations.) D'ailleurs, j'ai ici la liste des noms de ceux qui ont succombé, liste que je me propose de remettre à leurs épouses respectives. (Rires.) Le troisième mot est la discrétion. Evidemment, la discrétion n'est peut-être pas forcément la qualité principale en politique, mais j'ai entendu quelques machos - dont je tairai le nom - dire que Caroline est une femme parfaite: elle est intelligente, charmante, et absente ! (Commentaires.)
Le deuxième député à qui j'aimerais rendre hommage ce soir est Gilbert Catelain. M. Catelain est un ancien chef de groupe qui a passé huit ans dans ce parlement. C'est typiquement l'homme politique performant, intelligent, bon orateur, convaincu et convainquant, parfois caractériel. Mais Gilbert est surtout un bourreau de travail ! C'est le seul homme dans ce parlement qui, lorsqu'il prend la parole, peut citer les statistiques de la production ouzbèke d'acier ou le taux de récidive chez les délinquants de 14 à 16 ans en Meurthe-et-Moselle... (Rires.) Gilbert Catelain, c'est aussi l'homme qui fait régner la terreur sur les bancs de l'UDC: il nous envoie des mails à 23h30, et si on ne les a pas lus le lendemain à 8h, eh bien je vous promets que l'on se fait secouer ! Et se faire secouer par un garde-frontières, ce n'est pas rien !
Olivier Wasmer a passé quatre ans sur les bancs de cette assemblée. Je me suis un peu renseigné à gauche et à droite concernant M. Wasmer, et souvent les dames me disaient qu'il était piquant. J'ai pensé que c'était un homme pour qui ça marchait très fort avec les femmes mais, en fait, quand j'ai interrogé une fois une dame à son sujet, elle m'a répondu: «Mais il est piquant ! Tu as déjà essayé de lui faire la bise ?!» (Brouhaha.) Olivier, avant tout, c'est un avocat. Moi, ce qui m'a impressionné en siégeant avec lui en commission, c'est qu'il peut débarquer en séance, ne rien connaître du sujet et parler pendant trois minutes en tenant un discours de bon aloi, tout à fait intelligent et intelligible. Ça, c'est le bon côté de l'avocat ! Mais le mauvais côté de l'avocat, c'est lorsqu'il connaît le sujet, parce que, là, il parle pendant trente minutes...
Le quatrième député qui nous quitte, c'est Eric Ischi, qui va mettre pied à terre, parce qu'il veut aller plus souvent sur le lac. J'ai une sympathie toute particulière pour Eric Ischi; nous avons commencé notre carrière politique ensemble, nous avons été élus au Conseil municipal ensemble - dans des conseils municipaux certes différents - et nous étions chefs de groupe dans nos conseils respectifs. Nous nous voyons souvent, à tel point qu'Eric est devenu un véritable ami. A force de se fréquenter, les gens pensaient que nous étions contemporains. Tout le monde me disait: «Mais vous avez le même âge !», ce à quoi je répondais: «Ecoutez, non, Eric est un peu plus âgé que moi; moi je suis un peu plus jeune !» Et chaque fois j'obtenais la même réponse: «Tiens, j'aurais cru le contraire !» Eric, tu vas vraiment me manquer si je suis réélu.
Enfin, notre cinquième et dernier collègue à nous quitter est Philippe Guénat. M. Guénat, vous l'aurez tous remarqué, c'est l'élégance, c'est la classe... (Rires. Commentaires.) C'est l'homme qui fait le baise-main aux dames, alors qu'il est bien rasé ! Philippe, c'est aussi un hôte exceptionnel, chez qui le groupe UDC a partagé des repas merveilleux. Philippe est un homme qui nous bombardait aussi de mails, comme Gilbert, mais les siens étaient beaucoup plus distrayants... Je tairai du reste le contenu de ces derniers ! Philippe, c'est aussi les coups de gueule dans cette assemblée, pour défendre les commerçants, les artisans, la Genève internationale, etc. C'était toujours amusant de regarder les visages d'en face lorsqu'il faisait un coup de gueule, parce qu'avec les coupes de cheveux on aurait dit une pub pour un gel capillaire !
Pour conclure, je dirai: Caroline, tu nous as souvent manqué; Gilbert, tu nous manques déjà; Olivier et Philippe, vous allez nous manquer; Eric, j'ai fini, on peut aller boire un verre ! (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral compte trois députés sortants qui ne se représentent pas dimanche. Parmi ces trois personnes, deux auront siégé dans notre parlement durant une seule législature: il s'agit d'Ariane Reverdin et de René Stadler. L'un comme l'autre, après avoir consacré beaucoup de temps et d'énergie pour les intérêts de notre république, ont décidé de retourner pleinement vers leur activité professionnelle: l'architecture pour Ariane, l'agriculture pour René. Qu'ils soient ici remerciés pour leur contribution au fonctionnement de notre Grand Conseil et de notre démocratie, ainsi que pour leur engagement dans la défense des libertés, thème cher au parti libéral.
Chère Ariane, sache que nous regretterons tous tes horoscopes thématiques, et que nous continuerons à défendre les valeurs qui te sont chères. (Applaudissements. M. Ivan Slatkine embrasse Mme Ariane Reverdin et lui offre des fleurs.)
Cher René, tu es malheureusement absent car tu fais descendre des vaches du Jura; je m'adresserai donc à toi via les écrans de télévision. Plus qu'un député et un ami, c'est un redoutable adversaire au jass que nous perdons ce soir, et l'un des rares députés qui travaille encore aujourd'hui dans le secteur primaire - l'agriculture - et qui a le privilège de nous offrir l'une des meilleures longeoles du canton - on a du reste beaucoup parlé de longeole en début de semaine. René, merci à toi ! J'avais une petite bouteille de vin à t'offrir, mais je te la donnerai dès que l'on te verra !
Une voix. On la boira à sa santé !
M. Ivan Slatkine. La troisième personne qui nous quitte ce soir est un cas particulier. En effet, en plus d'être la doyenne d'âge de notre Grand Conseil, cette personne détient à ce jour le record de longévité dans notre parlement sans interruption: seize ans, soit quatre législatures. Cette personne, Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez tous compris, c'est Janine Hagmann. (Applaudissements.) C'est notre Janine, Ninja pour les intimes ! Elue pour la première fois en 1993, elle a donc siégé comme je l'ai dit pendant seize ans; et en seize ans d'activité parlementaire, elle a fréquenté plus de dix commissions comme titulaire. Je ne vais pas toutes les énumérer, parce que cela représente pour ainsi dire toutes les commissions de ce parlement. En plus de ses activités au sein de notre Grand Conseil, Janine Hagmann s'est fortement engagée dans les commissions interparlementaires, présidant en 2008 la commission interparlementaire des HES-SO. Membre du Bureau en 1998-1999, deuxième vice-présidente du Grand Conseil en 2003-2004, Janine a toujours défendu avec une énergie qui la caractérise les idées libérales - au sens noble du terme - qui sont les nôtres.
Janine Hagmann, c'est un peu notre Roger Federer du Grand Conseil: elle aligne tous les records, et le plus symbolique est certainement sa présence pendant seize ans à la commission de l'enseignement, qu'elle a présidée à trois reprises. Il s'agit clairement d'un grand chelem qui ne sera pas battu avant de nombreuses années ! Notre république se souviendra aussi de Janine grâce à la loi Hagmann, loi qui supprima la limite d'âge pour les commissions extraparlementaires fixée à 65 ans. (Rires.) Comme s'il devait y avoir un âge pour la retraite, en politique... Comme le bon vin, un bon politicien se bonifie avec le temps, et il est certain que nous regretterons tous le départ de Janine.
On notera aussi que Janine a permis d'introduire le terme «culture» dans notre législation, rebaptisant la commission de l'enseignement et de l'éducation: «commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture». Bref, avec Janine c'est une nouvelle pierre de notre parlement qui nous quitte, c'est en quelque sorte l'âme du groupe libéral qui s'en va. Si la jeunesse est un état d'esprit, chère Janine, je suis certain que tu as encore plusieurs vies politiques devant toi, et nous espérons que tu resteras en lien avec la vie publique de notre république. Chère Janine, toute la députation libérale est heureuse de t'offrir ce soir ce beau bouquet de fleurs, reflet du temps passé parmi nous. Nous te souhaitons une bonne retraite parlementaire, retraite méritée et sans deuxième pilier ! (Rires. Les députés se lèvent et applaudissent. M. Ivan Slatkine embrasse Mme Janine Hagmann et lui offre un gros bouquet de fleurs.)
Des voix. Bravo !
Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai pris la décision de ne pas poursuivre ma carrière politique au niveau cantonal pour plusieurs raisons, notamment à cause d'un surcroît de travail associatif et sur le plan international. Avec une carrière professionnelle et l'envie de fonder une famille, il arrive un moment où il faut faire des choix.
J'aimerais remercier aujourd'hui tous les électeurs et électrices qui m'ont permis d'accomplir cette fonction durant quatre ans. Je les remercie de la confiance qu'ils m'ont témoignée et du privilège et de l'honneur qu'ils m'ont donnés de pouvoir être députée; en effet, comme chacun le sait, ce n'est pas un droit ni un dû, mais bel et bien un honneur. J'ai été honorée de défendre les intérêts de cette république, même si parfois il a fallu hausser le ton, avoir un peu d'autorité et d'agressivité, mais jamais en manquant de respect envers qui que ce soit. Les institutions et les êtres humains sont pour moi d'une importance énorme. Chacun est égal à l'autre; personne n'est au-dessus ou au-dessous des lois; chacun a le même droit de vivre sur cette terre; personne ne nous a demandé notre avis pour nous mettre au monde: nous y sommes et on doit l'accepter, le subir, le vivre et faire du mieux que l'on peut. Pour ma part, j'ai essayé durant ces quatre ans d'effectuer ce que je jugeais bon: défendre les convictions et les idées d'une frange de la population.
Je tiens aussi à remercier ce parlement qui m'a fait confiance en m'élisant secrétaire du Bureau du Grand Conseil - cela a provoqué un clash, on s'en souviendra. J'avoue que pour moi cela a été un immense honneur. Cela m'a permis de rencontrer d'innombrables personnes, très intéressantes, dans des milieux que le citoyen lambda ne fréquenterait pas forcément. Evidemment, cela a fait les premières pages des journaux, la télévision et la radio en ont parlé. Ce furent onze jours extrêmement pénibles pour moi, mais quand je vois ce que cela a provoqué, où cela m'a menée aujourd'hui, je considère que c'était une énorme chance pour moi.
Je prends d'énormes risques, mais j'ai envie de continuer à défendre le droit de la famille et le droit du travail. Je m'implique sur le plan international et, comme je vous l'ai dit dans un e-mail que je vous ai adressé, sans prétention aucune, même si je dois me «planter» - excusez-moi du terme - au moins j'aurai la satisfaction d'avoir essayé d'aller jusqu'au bout.
Je voudrais également remercier la plupart d'entre vous, que je ne connaissais pas par le passé, et avec qui j'ai tissé des liens personnels, amicaux. Lorsque je me suis retrouvée indépendante, certaines personnes sont venues spontanément vers moi, m'ont téléphoné, m'ont écrit, sont venues à ma rencontre et m'ont soutenue. Je tiens à les en remercier aujourd'hui, car c'est quelque chose que l'on n'oublie pas. Je souhaite aussi dire que, pour moi, c'est une page qui se tourne; ce n'est pas forcément évident, même s'il arrive des moments où les débats me semblent vraiment stériles et où j'ai l'impression que rien n'avance.
Cela a été un honneur de siéger dans cet hémicycle, c'est un lieu symbolique, et, encore une fois, je suis heureuse d'avoir été parmi vous, de vous avoir connus, et je vous souhaite bon vent à tous. Merci ! (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
Le président. Merci, Madame la députée. Pour terminer, laissons la parole à notre chère Janine. Madame Hagmann, c'est à vous !
Mme Janine Hagmann (L). Monsieur le président, je voudrais d'abord vous remercier d'avoir mis sur pied cette soirée et cette distribution des prix, qui ravit toutes celles et ceux qui vont quitter ce parlement et atténue un peu leur nostalgie.
Monsieur le chef de groupe du parti libéral - mon chef de groupe ! - cher Ivan, chers collègues du parti libéral, merci pour votre galanterie qui m'honore. Ces fleurs me font très plaisir.
Seize ans de travail à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture m'ont confortée dans le sentiment que j'ai toujours éprouvé: l'évaluation est incontournable dans les rapports humains, et la tâche de l'évaluateur demeure la plus délicate. En commission, on se fixe des objectifs, on imagine des stratégies pour les atteindre, on tient compte de l'avis des autres; le bilan de chaque séance appartient à l'évaluation formative.
Aujourd'hui, je vais me lancer dans l'opération périlleuse de faire, pour chaque groupe, une évaluation certificative. (Rires.) Bref, un carnet en complète conformité avec le livret scolaire de l'écolier genevois. Ce carnet sera signé par le peuple le 11 octobre. Je commence dans l'ordre de vos places.
Socialistes: le groupe a presque atteint les objectifs de législature. (Rires.) Quelques progrès restent à faire dans la communication orale: avoir besoin d'un décodeur ou devoir résister à l'ennui lors de logorrhées prouvent que vous devez, en français communication, encore lire et écrire des textes de genres différents. Dans vos relations avec les autres, cessez d'être envieux de vos voisins ! Note: 3,5. (Rires.)
Verts: la progression du groupe, en ce qui concerne la collaboration avec ses camarades, est satisfaisante; les filles s'expriment plus souvent que les garçons, preuve que vous savez exploiter les capacités. Par contre, votre demande de dérogation pour garder deux représentants au conseil d'établissement ne pourra être prise en considération. (Rires.) Vos résultats au test de raisonnement se situent dans le tiers inférieur de la courbe de Gauss. (Rires.) Note: 4.
Démocrates-chrétiens: dans la prise en charge de votre travail personnel, évitez l'inutile, les propositions répétitives incongrues. Ecrivez lisiblement en respectant les conventions de l'écriture liée. (Rires.) Bravo pour la victoire remportée lors de la journée sportive dans la course relai du slalom entre les fanions de différentes couleurs ! (Rires. Applaudissements.) Note: 4,5.
Radicaux: votre allergie au socioconstructivisme vous empêche de progresser dans vos relations avec les autres enfants de la classe. Votre apprentissage dans la découverte du monde environnant par l'observation et l'expérimentation est peu satisfaisant. Passez de la parole aux actes; comme disaient vos papas: du cran, du coeur ! Note: 5. (Exclamations.)
UDC: apprenez à vous situer dans le temps, découvrez les modes de vie d'aujourd'hui. Soyez plus accueillants envers les camarades qui n'habitent pas le quartier. (Rires. Applaudissements.) Votre progression dans le respect des règles de vie commune laisse à désirer. Vous serez consignés en retenue. Note: 3. (Exclamations. Applaudissements.)
MCG: se donne de la peine, en a et en fait. (Rires.) Les objectifs de législature sont en voie d'acquisition mais pas encore atteints. Vous vous reposez sur votre leader, qui n'a pourtant pas été désigné pour recevoir le prix de bonne camaraderie. Pour l'instant, votre promotion dans le degré supérieur n'est pas assurée. Note: 2. (Rires.)
Libéraux: progression très satisfaisante. Les objectifs sont atteints avec grande aisance. RAS, TVB, persévérez ! Note: 6. (Rires. Applaudissements.)
En conclusion, vous êtes toutes et tous bien méritants car, comme le disait Confucius il y a plus de deux mille ans: «Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi ceux qui voulaient faire la même chose, ceux qui voulaient faire le contraire et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire.» Alors... bonne continuation ! (Applaudissements. Les députés se lèvent.)
Le président. Merci, Madame la députée, même si l'on peut quelque peu douter de l'objectivité de votre dernière note !
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 3 novembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
La proposition de motion 1880 est retirée par son auteur.
Le président. Mesdames et Messieurs, j'invite maintenant tous les députés, ainsi que les gens assis à la tribune, qui sont les bienvenus, à se rendre à la salle des Pas-Perdus pour écouter les variations sur le «Cé qu'è lainô» et boire tous ensemble un verre d'amitié.
La séance est levée à 18h20.