Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
63e
séance
P 1656-A
P 1656-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un vote populaire sur le CEVA
Rapport de Mme Sylvia Leuenberger (S)
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs, il nous reste un seul point, le numéro 47, qu'il faut simplement voter. En effet, la commission a demandé le classement, il n'y a pas de rapport de minorité et nous sommes en catégorie IV: sans débat. Nous ne pouvons donc que voter.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1656) sont adoptées par 58 oui et 1 abstention.