Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
P 1309-B
P 1309-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Y-en-a-marre, la rue du Vuache n'est pas un dépotoir !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1309.