Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1309-B

P 1309-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Y-en-a-marre, la rue du Vuache n'est pas un dépotoir !
Rapport P 1309-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 02 (novembre 2000) - Séance 56 du 30.11.2000
Rapport du Conseil d'Etat P 1309-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1309.