Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10484-A
PL 10484-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce
Rapport de M. Eric Bertinat (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10484 est adopté en premier débat par 28 oui (unanimité des votants).
La loi 10484 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10484 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 28 oui (unanimité des votants).