Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1503-A

P 1503-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Halte au ghetto dans le secteur de la gare !
Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)
Rapport P 1503-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1503 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 12 abstentions.