Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1663-B

P 1663-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une scolarité obligatoire et égalitaire pour les enfants avec déficience intellectuelle
Rapport P 1663-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Session 03 (décembre 2008) - Séance 11 du 18.12.2008
Rapport du Conseil d'Etat P 1663-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1663.